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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2202872_20250804
4 août 2025
Après avoir diligenté, à la fin de l'année 2020, un audit du plan d'épandage, la préfecture des Bouches-du-Rhône a constaté un écart critique relatif à l'hygiénisation des boues produites par la station
Juge unique
DTA_2301089_20240327
27 mars 2024
Le président du Tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Juge unique cellule 7
DTA_2103874_20230222
22 février 2023
C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2302028_20231122
22 novembre 2023
: - la condition d'urgence est remplie puisque le conseil d'école ne se réunit que trois fois par année scolaire, que la prochaine réunion se tiendra certainement à la fin du mois de janvier ou au début
juge unique (2)
DTA_2311468_20250520
20 mai 2025
Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2400436_20251007
7 octobre 2025
DTA_2403599_20251125
25 novembre 2025
DTA_2407456_20260113
13 janvier 2026
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205454_20230126
26 janvier 2023
C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2307368_20240801
1 août 2024
C pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2405370_20241113
13 novembre 2024
10ème chambre
DTA_2303672_20250410
10 avril 2025
Freydefont, magistrat désigné, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600417_20260319
19 mars 2026
avis a été émis dans des conditions conformes aux garanties prévues par les textes ; * elle est entachée d’erreurs de fait dès lors que la matérialité des faits repose exclusivement sur des extraits audios
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514450_20251010
10 octobre 2025
le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur d’académie de Créteil et aux chefs d’établissement du collège Josette et Maurice Audin
Magistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1905704_20220730
30 juillet 2022
. / [] / L'action dont dispose le débiteur d'une créance assise et liquidée par une collectivité territoriale ou un établissement public local pour contester directement devant la juridiction compétente
4ème Chambre
DTA_1913242_20230609
9 juin 2023
. / A la condition que le logement soit achevé depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux, ce crédit d'impôt s'applique : () / b.
Chambre 2
DTA_2102325_20240314
14 mars 2024
Au début de l'année 2021, le centre hospitalier d'Epinal a mandaté une psychologue du travail extérieur à l'établissement pour réaliser un audit du service d'incendie.
Eloignement urgent
DTA_2507226_20251117
17 novembre 2025
sa situation par l’auteur de la décision : la décision, qui lui a été remise au cours de l’entretien destiné à évaluer sa vulnérabilité, mené par un agent de l’OFII, était déjà signée avant même le début
4ème chambre
DTA_2300040_20240618
18 juin 2024
. / A la condition que le logement soit achevé depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux, ce crédit d'impôt s'applique : () b) Aux dépenses mentionnées au premier alinéa du 1°
5ème Chambre
DTA_2207279_20251016
16 octobre 2025
de résultats par la société requérante, le bénéfice réalisé par cette dernière au cours des exercices en litige a été déterminé d’office, par l’administration, laquelle n’est pas tenue d’organiser un débat
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