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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503761_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) agissant par le directeur en exercice représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi avocats, demande à être mis hors de cause
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2210146_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ne soit invitée à régulariser sa situation, en cas de mauvaise foi ou de fraude (…) ».
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403827_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, informe le juge des référés
Source officielle11ème Chambre
DTA_2203399_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2023, la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine conclut à sa mise hors de cause de l'instance pour la partie qui concerne le revenu de solidarité
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202879_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Sur la demande de production du relevé de ses frais et débours par la caisse nationale militaire de sécurité sociale : 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300028_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, informe le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207930_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
et les circonstances du décès de Mme F G ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100090_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2021, la caisse d'allocations familiales du Nord demande au tribunal de la mettre hors de cause.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200371_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
des lésions causées par un tiers dans des conditions fixées par décret.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2307525_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En effet, en cas de mariage ou de pacte civil de solidarité, chacun des époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité peut être, le cas échéant, appelé à répondre solidairement d’une telle
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2400021_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Selon le cinquième alinéa de ce même article L. 553-2, la créance de l’organisme peut toutefois être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2202892_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle demande à être mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502995_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme G au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506525_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301494_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
S'agissant d'un accident de service dont la victime est fonctionnaire, il y a lieu de mettre la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or hors de cause.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2105654_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2021, la caisse d'allocations familiales du Nord, demande au tribunal : 1°) de la mettre hors de cause en ce qui concerne les conclusions dirigées contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304128_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable à la prise en charge litigieuse ; dire, le cas échéant, si elles sont la conséquence d'un accident médical non fautif, d'une affection iatrogène ou
Source officielle6ème chambre
DTA_2103917_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Symétriquement, lorsque le juge est saisi d'un recours indemnitaire introduit contre la personne publique par une caisse agissant dans le cadre de la subrogation légale, il lui incombe de mettre en cause
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2204889_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
, un état de caisse était édité par le directeur ou le gérant et que cet état de caisse servait après vérification à la comptabilisation des recettes.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2403936_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Sur la demande de mise hors de cause de la caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine : 2.
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