CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 657 résultats pour « clause stipulée dans l'intérêt exclusif de l'une des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2201086_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par ces stipulations, les parties ont prévu de procéder au règlement des pénalités par compensation lors du paiement des acomptes.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202440_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par ces stipulations, les parties ont prévu de procéder au règlement des pénalités par compensation lors du paiement des acomptes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307720_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

D'autre part, l'article 1.2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au lot n° 1 de l'accord-cadre stipule que : " () Les terrassements généraux pour mise aux profils définitifs

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325900_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par la requête n° 2319652, la Ville de Paris demande au tribunal que soit ordonnée, sans délai, l’expulsion de l’intéressée des locaux qu’elle occupe.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103413_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

D'une part, indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2202557_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

ses biens durant une partie de l'année 2021, y compris en dehors des périodes de location.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102567_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

couvertes en raison de la résiliation ; - à titre subsidiaire, d'une part, l'indemnité réclamée excède le montant qui résulte de la mise en œuvre de cette clause concernant les frais de gestion, dus

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2016182_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203245_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

En vertu des stipulations contractuelles expressément adoptées par les parties, la version du CCAG Travaux applicable est donc celle prévue par l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 mars

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300431_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

D'autre part, il résulte des dispositions précitées du code de la commande publique, telles que précisées par les stipulations du cahier des clauses administratives particulières, que le marché en litige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205289_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

D'une part, il résulte de l'instruction que l'annexe au cahier des clauses particulières du marché litigieux définissait très précisément, pour chaque instrument du lot n°1 " percussions et accessoires

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104156_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, à titre personnel, en exposant que l'intéressé aurait dans les faits assumé le rôle exclusif de maître d'œuvre. Le rôle de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100397_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

D'autre part, l'article 19 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux, approuvé par arrêté ministériel du 8 septembre 2009, stipule, dans sa version applicable au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007305_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Toutefois, d'une part, il résulte des stipulations précitées que le stockage était aux frais et sous la responsabilité du titulaire du marché et non du maître de l'ouvrage ; d'autre part, les précisions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201582_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Il est également constant que ses statuts stipulent que son capital social est composé de 2 000 parts, constitué de 1 716 parts de type classe A, détenues par M. et Mme A, et 284 parts de type classe B

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101015_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203752_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Ces stipulations, qui prescrivent que le ressortissant algérien remplissant les conditions prévues doit se voir attribuer de plein droit un titre de séjour, font obstacle à ce que l'intéressé puisse légalement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306786_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202174_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Durant la phase de conception, ainsi que le prévoyaient les stipulations précitées du cahier des clauses administratives particulières, le groupement a réalisé une étude de sol géotechnique, qui a révélé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402062_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Durant la phase de conception, ainsi que le prévoyaient les stipulations précitées du cahier des clauses administratives particulières, le groupement a réalisé une étude de sol géotechnique, qui a révélé

Source officielle

Page 13 sur 133

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.