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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2006313_20221208
8 décembre 2022
au sein du syndicat Force ouvrière en sa qualité de secrétaire générale adjointe de la section, notamment depuis l'arrivée du nouveau directeur général des services.
2ème chambre
DTA_2200233_20240321
21 mars 2024
Mme A est adjointe administrative principale de 2ème classe au sein du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région d'Uzès (SICTOMU).
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500250_20250514
14 mai 2025
juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2025 par laquelle le syndicat
4 ème Chambre
DTA_2400450_20260213
13 février 2026
Mme A..., agent technique territorial de deuxième classe exerçant ses fonctions au sein du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de l’Oison, occupait le poste d’agent de cantine scolaire.
5ème Chambre
DTA_2106662_20240618
18 juin 2024
Puis, elle a été classée par la CPAM de Haute-Garonne en invalidité de catégorie 1 à compter du 1er septembre 2018, ce classement, qui lui a ouvert droit à une pension d'invalidité, ayant été confirmé
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307371_20240105
5 janvier 2024
Le Syndicat mixte a, ensuite publié, le 18 octobre 2023, un nouvel avis de marché AO 02 2023 auquel la société GIP Assistance a également candidaté, mais, par une décision du 5 décembre 2023, le Syndicat
2ème Chambre
DTA_2106722_20221130
30 novembre 2022
, et non sur un projet d'édification de quatre maisons individuelles, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'autorité compétente, qui a soumis à ce syndicat la demande de permis de construire du
4ème Chambre
DTA_2100678_20230328
28 mars 2023
B a été professeur contractuel en lettres modernes au sein du collège Claudie Haigneré de Rochefort-du-Gard (Gard) du 20 novembre 2017 au 21 décembre 2017.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303828_20230811
11 août 2023
* l'explication par un conflit syndical est insuffisante et le syndicat auquel appartenaient tant Mme D que M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401841_20240314
14 mars 2024
en vertu des clauses contractuelles.
3ème Chambre
DTA_2310512_20260330
30 mars 2026
la société OGK, venant aux droits de la société AEB, représentée par la SELARL Hourcabié Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre avant dire droit au syndicat
9ème chambre
DTA_2200560_20251016
16 octobre 2025
A..., éducateur territorial des activités physiques et sportives principal, 1ère classe, est affecté depuis le 1er octobre 1990 à la piscine intercommunale gérée par le syndicat mixte à vocation multiples
DTA_2201040_20230912
12 septembre 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 30 août 2023, a été produite pour le syndicat de la fonction publique. Considérant ce qui suit : 1. M. E exerce en qualité d'infirmier de classe normale.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410481_20241112
12 novembre 2024
au domaine du syndicat mixte et à y autoriser une exploitation commerciale.
CHAMBRE 1
DTA_2200084_20240524
24 mai 2024
A compter du 1er janvier 2018, le syndicat intercommunal de l'eau potable de la région de Jurançon s'est transformé en syndicat mixte et a pris la dénomination de syndicat mixte d'eau potable de la région
DTA_2101438_20230928
28 septembre 2023
transactionnel régulièrement approuvé par le comité syndical du syndicat et signé par les deux parties ; - l'accord des volontés des parties est établi ; - l'objet du protocole transactionnel est
6ème Chambre
DTA_1907388_20221212
12 décembre 2022
la résidence 66 Vallon, représentés par Me Moustardier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 juillet 2019 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte des transports en commun
DTA_2106391_20230329
29 mars 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le président du syndicat
1ère CHAMBRE
DTA_2200435_20230721
21 juillet 2023
Revêtent un caractère réglementaire les clauses d'un contrat qui ont, par elles-mêmes, pour objet l'organisation ou le fonctionnement d'un service public. 3.
4ème Chambre (JU)
DTA_1911736_20221014
14 octobre 2022
D, adjoint technique principal de 2ème classe en fonction dans la commune de Gagny, demande l'annulation de l'arrêté en date du 16 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Gagny lui a infligé la
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