aux articles 2.2.1 du cahier des clauses techniques particulières.

Lorsqu’il est saisi d’un litige entre les parties à un marché public, le juge du contrat doit, en principe, appliquer les clauses relatives aux pénalités dont sont convenues les parties en signant le contrat

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Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État ".

Estimant que ce refus valait désistement de son offre, la SPL Maraina n'a pas classé l'offre de la SECAB et a attribué dès le 2 juin 2022 le marché à la SARL Sauger.

- les fins de non-recevoir opposées à sa requête sont dépourvues de fondement et rien ne justifie la soustraction au contradictoire de la pièce produite en défense par les Hospices civils de Lyon relative

à la valeur technique de l’offre, pondéré à 60 points et comportant sept sous-critères, et du critère relatif au prix de l’offre, pondéré à 40 points.

La société BMJ a communiqué des pièces, enregistrées le 1er septembre 2023, connues de toutes les parties, en l'espèce le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives

Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens () effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. / II. 1° Est considéré comme livraison d'un bien, le transfert

Il soutient que : * la condition relative à l'urgence n'est pas remplie ; * la condition relative à l'existence de moyens sérieux n'est pas remplie.

l'adéquation du personnel ; - elle aurait dû recueillir le maximum des points en ce qui concerne le sous-critère technique SC3 dès lors que son offre était conforme aux spécifications du cahier des clauses

Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, la société Biobank confirme le moyen soulevé à l'audience tiré de l'absence de justification des conditions de mise en œuvre du critère du prix.

La maîtrise d’œuvre de cette opération a été confiée à M. B....

étant irrégulière, alors qu'elle n'est pas incomplète : les rubriques 3.16.2 et 3.16.3 de la décomposition du prix global et forfaitaire jugées non renseignées concernent des positions marginales relatives

Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations

L'article 9 du cahier des clauses administratives et techniques particulières relatif à l'état des lieux dispose que " Une visite de la salle, sur prise de rendez-vous auprès de la direction de la piscine

Dans ces conditions, ses conclusions à fin d'annulation dirigées contre l'arrêté du 9 août 2022 ne sont pas privées d'objet. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Le lot n° 4, relatif à l'interprétariat en langue étrangère par déplacement, était l'objet d'un marché à bons de commande multi-attributaire.

En premier lieu, aux termes de l'article 12.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) liant les parties : " Lorsque le délai contractuel d'exécution ou de livraison est dépassé, par

unique et réactif ", qu'un calendrier de réalisation soit défini entre les services de la ville et le titulaire du marché, et enfin, que la livraison des affiches, flyers, et dépliants, soit réalisée