La mise en demeure au 1er octobre 2021 a été levée à la suite de l'inspection réalisée du 23 novembre au 3 décembre 2021, sans que les manquements initialement retenus en décembre 2020 ne soient repris

investi dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de celle-ci. / V.- La réduction d’impôt fait l’objet d’une reprise au titre de l’année au cours de laquelle : / 1° Les conditions mentionnées au I

En 1985, il a repris à son compte la société avant de cesser son activité le 25 mai 2009.

prévaut, d'une part, du fait que sa hiérarchie l'aurait obligée, sur sa notation réalisée au titre de l'année 2018, à réaliser un stage " PZVP " alors que ce dernier ne serait pas compatible avec son

La médecin généraliste qui a repris son suivi début 2020 et l'a reçu à quatre reprises en janvier, mars et mai 2020 atteste que son patient lui a fait part de sa crainte de devoir reprendre le travail

En ce qui concerne les travaux de reprise des désordres : 5.

Le syndicat mixte du parc naturel régional des caps et marais d’opale a, par courrier du 8 novembre 2018, déclaré sa créance au passif du redressement judiciaire de la société SME puis a, par courrier

G..., ont informé le tribunal, par leur mémoire enregistré le 22 juillet 2024, du décès de leur père et de leur reprise de l’instance ; les conditions d’engagement de la solidarité nationale au sens de

La commune de Ouanne soutient que : - elle a confié les travaux de réfection de la toiture de l'église de Chassenay à M.

tenant au caractère provisoire ou conservatoire de la mesure et à la méconnaissance de la condition tenant à l'absence de voie d'action parallèle d'effet équivalent ; - la condition tenant à l'urgence

Il résulte des dispositions précitées qu’un nouveau congé longue maladie ne peut être octroyé à un agent ayant déjà obtenu le bénéfice d’un tel congé que s’il a repris l’exercice de ses fonctions pendant

les conditions prévues aux articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4.

Au titre de l'urgence, les sociétés requérantes soutiennent que la reprise de la station d'épuration est une condition indispensable pour la poursuite de l'activité et que la résiliation des contrats en

Elle soutient que : - elle remplissait les conditions pour bénéficier, en application de l'article 44 quindecies du code général des impôts, de l'exonération totale de ses bénéfices non commerciaux

maladie ordinaire, de congé de longue maladie, de congé de maladie longue durée, de congé de grave maladie. " 7.

équivoque ; - le montant des travaux de reprise dont l'indemnisation est demandée a été surévalué, d'une part du fait de la réalisation des travaux pendant les congés scolaires, qui a généré un surcoût

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été placée en congé de maladie le 11 août 2020 et que son arrêt de travail a été prolongé à plusieurs reprises par son médecin généraliste jusqu'au 20 décembre

affection, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés, après avis du comité médical compétent, à accomplir un service à temps partiel pour raison

B a repris ses fonctions.

Elle soutient que : S'agissant des rectifications en matière d'impôt sur les sociétés : - l'administration a estimé à tort qu'elle aurait repris une activité préexistante exercée par la SARL Negoce