CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2202770_20240118
18 janvier 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre
DTA_2300868_20250605
5 juin 2025
Ce visa est délivré, pour une durée et dans des conditions définies par décret en Conseil d'État, par le représentant de l'État à Mayotte () ".
10ème chambre
DTA_2215506_20250526
26 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 avril 2025 : - le rapport de M. Templier, conseiller ; - les conclusions de M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2104463_20230412
12 avril 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Halard, rapporteur conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2303006_20251223
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lacampagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.
7ème chambre
DTA_2000572_20220927
27 septembre 2022
des collectivités territoriales ; - ce droit à l'information des élus du conseil départemental a également été méconnu dès lors que le rapport qui leur a été présenté est insuffisamment détaillé pour
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300544_20231024
24 octobre 2023
communauté de commune Marche et Combraille en Aquitaine serait intervenu pour réaliser des joints en silicone entre le carrelage et les caniveaux en contradiction avec les mesures conservatoires conseillées
DTA_2304000_20250410
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 mars 2025 : - le rapport de M. Roux, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme B.
1ère Chambre
DTA_2301943_20231024
La non-participation du médecin ayant établi le rapport, au collège qui rend un avis au vu de ce rapport, prévue par les dispositions précitées des articles R. 425-11, R. 425-12 et R. 425-13 du code de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212127_20220927
Délibéré le 27 septembre 2022 en formation administrative comprenant : - Mme Salzmann, présidente, - Mme de Bouttemont, première conseillère, - M. L'hôte, premier conseiller.
6ème Chambre
DTA_2308551_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Muller ; - les conclusions de M. Biget, rapporteur public.
DTA_2303459_20260305
5 mars 2026
écrit n’a été remis au conseil médical ; • un rapport hiérarchique défavorable a été transmis au conseil médical, traduisant un manque d’impartialité de l’université ; • le conseil médical n’a pas statué
3ème Chambre
DTA_2302910_20250930
30 septembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Vauterin, premier conseiller.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302347_20230316
16 mars 2023
en méconnaissance de son droit à une procédure équitable ; * elle méconnait ses droits de la défense et le principe du contradictoire dès lors qu'elle a été privée de l'assistance effective de son conseil
1re Section - 1re Chambre
DTA_2511965_20251203
3 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Truilhé. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2306176_20240411
11 avril 2024
Le directeur de l'école saisit le conseil technique au moins quinze jours avant sa réunion.
DTA_2310629_20260331
31 mars 2026
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2201013_20221223
23 décembre 2022
Boumendjel, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2202131_20250313
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Roux, président-rapporteur, - les conclusions de M.
DTA_2308026_20250916
16 septembre 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Vauterin, premier conseiller.
Page 13 sur 17674