Sur la régularité des opérations électorales : 2.

annexée au procès-verbal des opérations électorales du 1er tour de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Puymirol en supprimant les candidats mentionnés à tort sur cette feuille : M.

Le syndicat UNSA Territoriaux de l'Aude demande l'annulation de ces opérations électorales. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Vu - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

G C, étudiant à l'université Paris III Sorbonne Nouvelle, tous trois grands électeurs et membres de la liste UNEF, demandent au tribunal d'annuler les opérations électorales en litige.

En premier lieu, aux termes du second alinéa de l'article L. 355 du code électoral, relatif à l'élection des conseillers régionaux : " Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages

n'est pas connue et que les modalités de contestation des opérations électorales ne sont pas précisées, ces moyens sont inopérants pour contester la légalité de l'arrêté en litige fixant les modalités

des opérations électorales et qui ne saurait être contesté qu'à l'occasion d'un recours dirigé contre les opérations électorales elles-mêmes.

Il résulte de l'instruction que, si le nombre d'élus attribués à chacune des deux listes en présence est conforme aux prescriptions de l'article R. 141 du code électoral, la liste " Volontaires pour Garges

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés les 19 juin 2023 et 21 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal de rectifier le procès-verbal des opérations électorales de

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés le 19 juin 2023 et le 21 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal de rectifier le procès-verbal des opérations électorales

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés les 19 juin et 21 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal de rectifier le procès-verbal des opérations électorales de la commune

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés les 19 juin et 21 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal de rectifier le procès-verbal des opérations électorales de la commune

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistré le 19 juin et le 21 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal de rectifier le procès-verbal des opérations électorales de la

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier et notamment le procès-verbal des opérations électorales.

 ; - la désignation de Mme G... n’ayant pas été contestée, elle est devenue définitive et ne peut plus être contestée ; - Mme C... est devenue responsable de liste en raison du décès de M.