CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100757_20230309
9 mars 2023
E est entré irrégulièrement sur le territoire en 2014, qu'il ne démontre pas la preuve de sa présence en 2017, qu'il est célibataire, sans enfant et sans emploi.
Reconduite à la frontière
DTA_2205570_20230731
31 juillet 2023
Dès lors, M.
2ème chambre
DTA_2202271_20221124
24 novembre 2022
A se disant Magassa, inscrit en 2019-2020 au lycée professionnel Pierre Bérégovoy de Nevers dans l'unité pédagogique pour élèves allophones, puis en 2020-2021 en première année en vue de l'obtention d'un
4ème Chambre
DTA_2305507_20240320
20 mars 2024
par jugement du tribunal administratif de Nice le 26 mai 2020, mais non contestée par M.
DTA_2203364_20220902
2 septembre 2022
Il a sollicité, le 15 juillet 2020, son admission exceptionnelle au séjour en qualité d'étudiant.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2503960_20251230
30 décembre 2025
Elle a déposé le 1er février 2019 une demande d’asile qui a été rejetée par une décision non contestée de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 8 mars 2019.
DTA_2300055_20230112
12 janvier 2023
A C est entré en France en 2018, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de type C, valide du 5 décembre 2018 au 31 mai 2019.
5ème Chambre (JU)
DTA_2012300_20230213
13 février 2023
séjours à l'étranger au cours des périodes du 3 mars au 28 mai 2017, puis du 6 juin au 11 juillet 2017, puis du 14 mars au 9 avril 2018, puis du 2 au 19 mai 2018, puis du 12 août 2018 au 2 avril 2019,
ELOIGNEMENT
DTA_2205920_20220808
8 août 2022
et 2017, réside.
DTA_2404546_20241104
4 novembre 2024
L'intéressé a été condamné le 1er juin 2018 par le tribunal correctionnel d'Angers à une peine d'emprisonnement de six mois pour des faits de recel, le 23 juillet 2018 par le même tribunal à une peine
DTA_2201613_20251229
29 décembre 2025
/1589 du Conseil du 13 juillet 2015 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la décision n° 2018-733 QPC du 21 septembre 2018 du Conseil constitutionnel ; - le code de
CHAMBRE 2
DTA_2201197_20250317
17 mars 2025
Aux termes du 4° de l'article 3-3 de la même loi, dans sa version applicable à la période du 15 mars 2012 au 22 décembre 2019 : " Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du
1ère chambre
DTA_2200523_20220712
12 juillet 2022
n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.
Magistrat Rivet
DTA_2201660_20220718
18 juillet 2022
E a été absent du territoire français du 1er janvier 2018 au 25 avril 2018, du 20 juin 2018 au 21 juillet 2018 puis du 26 septembre 2018 au 21 décembre 2018 soit 242 jours sur l'année 2018 et du 1er janvier
DTA_2205567_20220810
10 août 2022
Cet énoncé suffit à mettre la requérante en mesure de discuter utilement l'arrêté en litige et permet au juge de contrôler les motifs des décisions contestées.
Magistrat Belot
DTA_2002805_20220704
4 juillet 2022
; - le décret n° 2017-1785 du 27 décembre 2017 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.
DTA_2400974_20250702
2 juillet 2025
Ce rapport relève également que cet acte de naissance comporte de nombreuses incohérences avec un premier acte de naissance établi le 10 juillet 2017, produit par l'intéressé en 2018 au soutien d'une précédente
étrangers JU
DTA_2600209_20260209
9 février 2026
F... a produit une copie de son passeport algérien valable du 6 août 2015 au 5 août 2025 faisant état d’une entrée en France le 20 avril 2017 et d’un visa de court séjour valable du 3 avril au 3 juillet
DTA_2008873_20220704
préalable à l'encontre de la décision du 1er juillet 2020 lui notifiant la suspension de ses droits au revenu de solidarité active et est hors délai pour contester cette décision, qu'il n'a pas davantage
Juge Unique
DTA_2303160_20231006
6 octobre 2023
B a produit un jugement supplétif d'acte de naissance n° 735 délivré le 16 janvier 2019, un acte de naissance n° 114 délivré le 15 février 2018, ainsi qu'un extrait d'acte de naissance n° 586 délivré le
Page 13 sur 54
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.