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1 446 résultats pour « contrats conclus pour l'exécution d'une tâche déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2210974_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de travail et fiches de profil ainsi que la description sommaire de leur tâches, que ces personnels ont directement prêté leur concours aux équipes scientifiques et que leur compétence professionnelle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312698_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

de travail et fiches de profil ainsi que la description sommaire de leur tâches, que ces personnels ont directement prêté leur concours aux équipes scientifiques et que leur compétence professionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104215_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Mme A B a été recrutée au sein du Greta MTE 93 (groupe d'établissements publics locaux d'enseignement des métiers techniques économiques) par différents contrats à durée déterminée du 13 mai 2013 au 31

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2121389_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

II. - Dans le cadre de cette procédure, l'agent chargé du contrôle de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses déclarées envoie à l'entreprise contrôlée une demande d'éléments justificatifs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306160_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Mme B A a bénéficié de plusieurs contrats uniques d'insertion conclus avec le lycée Gustave Eiffel de Gagny pour exercer un emploi d'aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap au titre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100543_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Elle soutient à cet égard que durant neuf mois, elle a dû assurer, en plus de ses fonctions, les tâches du responsable d'unité éducative, en arrêt de maladie, ainsi que des tâches de secrétariat en raison

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005582_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par suite, le litige relatif au montant des salaires réclamés au titre de l'exécution de ces contrats relève de la compétence du juge judiciaire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005587_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par suite, le litige relatif au montant des salaires réclamés au titre de l'exécution de ces contrats relève de la compétence du juge judiciaire.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2215079_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le refus de requalification des contrats de Mme B en contrat à durée déterminée : 2.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2100413_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

S'appuyant sur le constat, résultant du rapport établi le 9 octobre 2020 consécutivement à ce contrôle, selon lequel la société s'était rendue coupable de l'infraction de travail dissimulé au sens du 1

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300760_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée par le lycée professionnel La Cardiniére à Chambéry en qualité d’assistante d’éducation par un contrat à durée déterminée conclu pour la période du

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103159_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie pas d'un droit au renouvellement de son contrat.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003893_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées ou aggravées en service, le fonctionnaire conserve l'intégralité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008760_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

/ - tâche sur le chemin critique ou devenant critique : 600€ H.T. par jour calendaire de retard et par tâche du calendrier détaillé d'exécution. / Le montant des retenues provisoires pourra être appliqué

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2301039_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Elle a été à nouveau recrutée, par un contrat à durée déterminée du 6 juin 2022, ce dernier remplacé par un contrat du 6 septembre 2022, pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108952_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Une convention conclue entre le port autonome de Strasbourg et sa filiale détermine les conditions de mise à disposition du salarié () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200620_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mai 2022, la SMABTP, assureur de la SAS Malardier et fils, représentée C, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101221_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

au calendrier d'exécution visé à l'article 7.1 ou de tâches ponctuelles d'études ou travaux notifiés par ordre de service. / () Le montant HT par jour calendaire de retard de la pénalité intermédiaire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005753_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Dans ces conditions, ce contrat, qui ne comportait pas un terme certain et fixé avec précision dès sa conclusion, n'avait pas le caractère d'un contrat à durée déterminée mais doit être regardé comme un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203078_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Enfin, le centre fait valoir qu'aucun isolément au sein du service n'a été mis en place, que les tâches confiées l'ont été conformément à sa fiche de poste, et précise qu'il a été contraint de s'adapter

Source officielle

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