Rees a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans le délai d’un mois suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat

J a pris ses fonctions de chef de secrétariat de la sûreté du Var le 1er septembre 2021, il " n'a croisé qu'à de rares occasions M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les conclusions de M. Zanella, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère.

A une habilitation lui donnant accès, pour une durée d'un an, aux zones de sûreté à accès règlementé des plates-formes aéroportuaires.

Aux termes de l'article L. 311-5 du même code : " Ne sont pas communicables : 2° Les autres documents administratifs dont la consultation ou la communication porterait atteinte : d) A la sûreté de l'Etat

la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris de lui délivrer un titre provisoire l'habilitant à accéder à la zone de sûreté à accès réglementé de l'aéroport d'Orly jusqu'à l'intervention du jugement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rolin, - les conclusions de M. Gillmann , rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hégésippe ; - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique.

En l'espèce, l'arrêté attaqué vise les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile applicables, et indique que " Pour des raisons relevant de la sûreté de l'Etat, et dans

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 8 janvier 2026 à 15 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés, - les observations de Me Bechelen représentant M.

Au cours du mois de novembre 2019, cinq arbres ont été abattus sur la propriété du requérant.

Au cours de l'audience publique du 27 mai 2024 à 11 H00 : - M. Vial-Pailler, vice-président, a présenté son rapport et constaté l'absence des parties.

Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère et les observations de Mme B....

de l'Etat ou la sécurité publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs. ".

L'Etat versera une somme de 1 200 euros à M. A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.