Vu la procédure suivante : Par une décision du 13 décembre 2022, le tribunal judiciaire d'Orléans a transmis au tribunal administratif d'Orléans la requête de Mme B C.

Le président du tribunal a désigné M. D, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B A, présentée le 27 septembre 2021. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal le 14 décembre 2021, M.

Si elle a produit, en cours d'instance, ce jugement, rendu le 8 janvier 2025, celui-ci est postérieur à la décision attaquée.

Par une décision du 2 avril 2024, le président du conseil d’administration du SDIS de la Martinique a refusé de faire droit à la demande de M. A.... Dans la présente instance, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lellouch, première conseillère, pour statuer sur le demandes en référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le silence gardé sur cette demande, reçue le 28 décembre 2020, a fait naître une décision implicite de rejet le 28 février 2021. Par la présente requête, M.

B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision la déclarant défaillante aux semestres 1 et 2 de l’année universitaire 2023/2024 du master 1 « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la

Par la présente requête, M. C demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

un avis ou de rendre cet avis, fait obstacle à l’exécution de la décision de refus de délivrer le permis de construire du 25 juillet 2025.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Décision rendue le 18 septembre 2025. Le magistrat désigné, Signé M.

Par une ordonnance n° 2100776 du 15 avril 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes a transmis au tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article R. 351-

Le président du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 2100558 du 25 avril 2022, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au tribunal administratif de Bordeaux le dossier

Bourgeois, président, - Mme Jaouën, conseillère, - M. Josserand, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le président-rapporteur M.

Ces recours sont présentés au tribunal administratif.

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. La rapporteure, Signé C.

A B, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la décision

C A, représenté par la Scp Rossi-Lefevre, aux écritures de Me Rossi-Lefevre, demande au tribunal d'annuler la décision 48 SI en date du 21 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié

E demande au tribunal d'annuler cette dernière décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.