Par une décision du 28 juin 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a retiré cette décision implicite de rejet, annulé la décision du 6 octobre 2022 de l’inspectrice du travail

Elle fait valoir que, par une décision du 19 mai 2021, elle a annulé la décision de l'inspectrice du travail et retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique, de sorte que les décisions

Sur la décision de remise du passeport : - la décision attaquée doit être annulée en conséquence de l'illégalité de la décision de refus de séjour.

fixant le délai de départ volontaire : - elle est illégale par exception d'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme C A, représenté par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle directeur du

C Emssaidi, représenté par Me Pelardis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré sa carte de résident et lui a délivré un

Par une décision du 17 janvier 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a toutefois retiré sa décision implicite de rejet et annulé la décision de l'inspectrice du travail du 24

En second lieu, pour retirer à M.

Elle fait valoir que, par une décision du 19 mai 2021, elle a annulé la décision de l'inspectrice du travail et retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique, de sorte que les décisions

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision de l'inspecteur du travail du 3 septembre 2020 n'était pas illégale ; - la décision du ministre de retirer la décision de l'inspecteur

Il soutient que : - il n'y a plus lieu à statuer sur les conclusions de la requête dirigées contre la décision du 5 septembre 2022, qui a été retirée le 13 mars 2023 et remplacée par une autre décision

A B, représenté par Me Idchar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 novembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a retiré sa décision du 21 novembre 2022 lui octroyant un titre

Ces demandes ont toutes fait l'objet d'une clôture au motif qu'il n'avait pas retiré son ancien titre de séjour à la préfecture du Rhône. M.

le ministre chargé du travail a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique présenté par la société Citya Saint Honoré Cannes, a annulé la décision du l'inspecteur du travail en date

Il fait valoir que les décisions attaquées ont été définitivement retirées par sa décision du 7 avril 2023, autorisant le licenciement de M. A. La procédure a été communiquée à M.

Par la présente requête, Mme C sollicite l'annulation de cette décision. 2.

Par décision du 27 janvier 2020, la ministre du travail a retiré sa décision implicite née le 5 novembre 2019 de rejet du recours hiérarchique formé par la société, a annulé la décision de l'inspecteur

Par décision du 27 janvier 2020, la ministre du travail a retiré sa décision implicite née le 5 novembre 2019 de rejet du recours hiérarchique formé par la société, a annulé la décision de l'inspecteur

Le 26 août 2024, l’inspecteur du travail a retiré sa décision du 26 avril 2024 et à nouveau autorisé le licenciement de Mme A... qui, par la requête n° 2428665, demande l’annulation de cette deuxième décision

disciplinaire, a retiré sa décision rejetant implicitement le recours hiérarchique présenté à l'encontre de la décision de l'inspecteur du travail par la résidence Les quatre saisons, et autorisé son