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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502919_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Dans sa demande à l’administration, le requérant indique seulement que les rondes de nuit pratiquées dans sa cellule depuis un an, suite à sa sortie d’isolement, « perturbent fortement [son] repos et nuisent
Source officielle6ème chambre
DTA_2105624_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
au 31 août 2020, au cours de laquelle les nuits travaillées n'ont été rémunérées qu'à hauteur de trois heures, elle a subi un préjudice de de 9 228, 78 euros ; - la demande formée le 9 juillet 2021,
Source officielle6ème chambre
DTA_2105625_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
au 31 août 2020, au cours de laquelle les nuits travaillées n'ont été rémunérées qu'à hauteur de trois heures, elle a subi un préjudice de 14 662, 36 euros ; - la demande formée le 9 juillet 2021 présente
Source officielle1ère chambre
DTA_2201238_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par une requête enregistrée le 16 février 2022 sous le n°2201238, le Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique du plateau (SIRPP), représenté par Me Seghier-Leroy, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère chambre
DTA_1900661_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il demande en outre au tribunal de prononcer la nullité de la saisie du juge de l'exécution. Sur les conclusions relatives à la procédure d'exécution mise en œuvre avant le recouvrement : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205112_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C B, représenté par Me Ceyhan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300157_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6, 11 et 19 janvier 2023, la société Urba Folia, représentée par Me Dagostino, demande, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3ème chambre
DTA_2202026_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
E C, représenté par Me Brey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon a implicitement rejeté sa demande tendant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203930_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
profit la majoration du travail intensif de nuit prévue par le 5° de l'article 2 du décret du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203905_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
profit la majoration du travail intensif de nuit prévue par le 5° de l'article 2 du décret du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail
Source officielle2ème chambre
DTA_2300018_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La société requérante demande l'annulation de cette décision ainsi que soit prononcée la nullité du procès-verbal d'audition du 24 août 2022 et du procès-verbal du 26 août rédigés après les opérations
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501025_20250203
3 février 2025
3 février 2025
suivante : Par une " requête en référé contractuel " enregistrée au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2025 sous le n° 2501025, la société NUMERICARCHIVE, représentée par son gérant, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401108_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 février et 15 mars 2024, la Société STAS, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-13 du code
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405306_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par courrier du 18 novembre 2024, la communauté d'agglomération a formulé auprès de la société une demande de complément de candidature.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513882_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler ou de réformer la décision de la commission académique de discipline du baccalauréat (Académie de Lyon) formalisée le 27 août 2025 lui infligeant la sanction d’interdiction
Source officielle3ème chambre
DTA_2400917_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un courriel du 23 août 2023, La Poste a rejeté sa demande du 8 août 2023 tendant au maintien du paiement de ses heures de nuit. Par la présente requête, M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2215742_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
principal, d'autoriser l'ouverture de nuit de son établissement ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de renouvellement dans un délai de dix jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte
Source officielle1ère chambre
DTA_2102853_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A la suite de ce rapport, un document cadre sur le fonctionnement de la brigade de nuit a été établi le 19 novembre 2020 présentant les contours de la restructuration envisagée de l'équipe de nuit en s'appuyant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512294_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme B... demande la suspension de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403607_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Mme B demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté et a déposé, parallèlement, une requête en annulation contre celui-ci. 2.
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