A D B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle le centre de gestion des retraites a refusé de lui accorder le bénéfice de l'indemnité temporaire de retraite et la révision

D C, représenté par Me Rousseau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Lège-Cap Ferret a implicitement refusé de faire droit à sa demande tendant

B A, représenté par la SELARL 2AC2E, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Ambérieu-en-Bugey a retiré la

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur sa demande au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, devenue sans objet. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Elle sollicite l'annulation de la décision du 11 février 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande. Sur l'office du juge : 2.

A demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il ne lui accorde pas une rente viagère d'invalidité en invoquant, par voie d'exception, l'illégalité de l'arrêté du 25 novembre 2021.

Vu : -la requête n° 2507784 tendant à l'annulation de la décision dont la suspension de l'exécution est demandée ; -les autres pièces du dossier.

Le 23 décembre 2021, la SCCV du Vignoble a déposé auprès de la commune de Colmar une demande tendant à obtenir l'autorisation de démolir un bâtiment existant et un permis de construire un immeuble collectif

Le 23 décembre 2021, la SCCV du Vignoble a déposé auprès de la commune de Colmar une demande tendant à obtenir l'autorisation de démolir un bâtiment existant et un permis de construire un immeuble collectif

Le 23 décembre 2021, la SCCV du Vignoble a déposé auprès de la commune de Colmar une demande tendant à obtenir l'autorisation de démolir un bâtiment existant et un permis de construire un immeuble collectif

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de retraite anticipée au titre des travaux insalubres réalisés

pour invalidité à compter du 4 septembre 2015 est entaché d'une rétroactivité illégale ; - la procédure tendant à sa mise à la retraite engagée par la commune d'Olivet s'est poursuivie pendant une durée

demander, pour ce motif, l'annulation.

à l’absence de perception d’une retraite à taux plein en dépit de sa demande tendant à bénéficier du dispositif de recul de limite d’âge de l’alinéa 4 de l’article L. 556-2 du code général de la fonction

B demande l'annulation de cette dernière décision ainsi que de la décision portant retrait de points de son permis de conduire. 3.

Dès lors, Mme D ne justifie pas avoir présenté à l'administration une réclamation préalable tendant à l'indemnisation des préjudices dont elle demande la réparation.

A..., représenté par le cabinet Dehan & Schinazi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l’intérieur a retiré des points de son permis de conduire à la suite

B a saisi le tribunal administratif d'une requête tendant à l'annulation de la décision " 48SI " portant invalidation de son permis de conduire ainsi que des décisions successives de retrait de points.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, la société par actions simplifiée SOVALIM IDF, représentée par Me Lubac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28

d’office pour invalidité, dans la mesure où il a sollicité le retrait de cette demande ; en outre, même s’il a demandé initialement sa mise à la retraite pour invalidité, il est recevable à attaquer le