CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

737 résultats pour « eboueurs »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501280_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501325_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

administrative de Marseille, du 27 février 2023 ; la parcelle en cause se situe dans le périmètre délimité par le plan de prévention du risque mouvement de terrain PPRMT), approuvé en 2019, en zone rouge " éboulement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219456_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

des enregistrements de la caméra n° 38438 du 22 août 2022 entre 8 heures et 16 heures, afin que puissent être constatés les manquements des agents de la ville de Paris qui intervenaient sur la bouche d'ébout

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301994_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

local d'urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l'article R. 111 -5 du code de l'urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que des éboulements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906204_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le BRGM a été saisi à plusieurs reprises en 2012, 2014 et 2017 par la DREAL afin qu'il réalise des expertises techniques sur l'origine des éboulements.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407042_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Dans les zones exposées au risque d'éboulement, les constructions et installations liées aux loisirs (terrains de camping, parc d'attraction, etc.) sont interdites.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201615_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ils soutiennent que : - les circonstances de l'accident et la réalité de l'éboulement à l'origine de l'accident sont établies par les pièces produites ; - le département de l'Isère est responsable

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204088_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse, de même que les parcelles voisines situées côté impair de la rue de la Foulerie, sont en contrebas d’une falaise, propice aux éboulements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200721_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008214_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

report sur le document graphique des bandes d'inconstructibilité de 50 mètres des lisières, à l'absence, dans le règlement du PLU, de mesures constructives liées aux remontées de nappe et aux risques d'éboulement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602484_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A... de quitter sans délai le logement qu’il occupe 11 square Felix Eboué à Ozoir-la-Ferrière, faute de quoi le préfet de Seine-et-Marne pourra faire procéder à son expulsion en recourant, si nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2600015_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600767_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301874_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410217_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Elle soutient que : - Un éboulement partiel de mur a été constaté par les pompiers ; - le mur présente un danger pour les occupants du 22 et du 24 Grande Rue, qui ont été évacués ; - il y a urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305534_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A a déposé son rapport le 7 juillet 2022 et a constaté que le mur de soutènement mitoyen de leur propriété, qui s'est effondré en 2019 et a provoqué un éboulement sur leur propriété, les contraignant à

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2508911_20250802

Administratif

2 août 2025

2 août 2025

En outre, si les requérants soutiennent que leurs déchets sont ramassés par les éboueurs, ils n'allèguent pas qu'une convention de ramassage aurait été établie. 10.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301185_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

. / Ils peuvent également exercer un emploi : / 1° D'égoutier, chargé de maintenir les égouts, visitables ou non, dans un état permettant l'écoulement des eaux usées ; / 2° D'éboueur ou d'agent du service

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400507_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

adjoints de direction, de gestion administrative ou comptable ainsi que ceux dont les fonctions nécessitent une exposition « à une sujétion particulière : pénibilité physique et psychologique (fossoyeur-éboueur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300577_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ainsi, il a été mis en place un nouveau type de contrôle administratif exercé par les services de l'Etat dans l'emprise de l'aéroport Félix Eboué pouvant conduire à une interdiction temporaire d'embarquement

Source officielle

Page 13 sur 37

← PrécédentSuivant →