Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 15.

de préavis et au titre de l'indemnité de congés payés.

départemental de l'Hérault de poursuivre sa prise en charge dans le cadre d'un contrat jeune majeur ; subsidiairement, d'ordonner le réexamen de sa demande de prise en charge ; 3°) de condamner l'Etat à payer

Le SEHV exerce la maîtrise d'ouvrage sur ces travaux et en paye le coût.

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9. Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. ". 4.

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9. Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. ". 4.

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9. Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. ". 4.

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9. Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. ". 4.

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9. Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. ". 4.

autorisée de stupéfiants, en récidive, de transport non autorisé de stupéfiants, en récidive, d’offre ou cession non autorisée de stupéfiants, en récidive, d’emploi non autorisé de stupéfiants, en récidive

E..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille F... A...

de retard de paiement de 3 loyers mensuels consécutifs ou non, ou d'un loyer trimestriel () ".

s'ils avaient acheté un terrain non constructible.

de l'ARS des Pays-de-la-Loire et de l'Etat à leur verser la somme totale de 232 800, 75 euros en réparation de ces préjudices.

Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

en indiquant que les biens de retour non amortis à l'échéance du contrat donnent lieu à indemnisation, ce qui est conforme à la jurisprudence administrative ; - le syndicat mixte d'eau potable de la

2027, leur non-respect étant susceptible de faire l'objet de sanctions.

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 4.

, celles dont la cause ne serait pas imputable à la prise en charge litigieuse ; dire, le cas échéant, si elles sont la conséquence d'un aléa thérapeutique ou d'un accident médical non fautif, d'une affection

Dans ces conditions, l'avis de sommes à payer a méconnu l'effet suspensif de la requête formée contre l'indu de RSA, prévu par les dispositions, précitées au point 16, de l'article L845-3 du code de la