S'il soutient avoir cherché à poursuivre ses études en Allemagne et aux Pays-Bas, il n'apporte aucun élément suffisamment circonstancié de nature à établir la réalité de ces allégations.

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature (). 5.

et plus circonstanciés " relatifs à leurs craintes en cas de retour en Albanie, sans se plaindre d'avoir été empêchés de présenter aux services préfectoraux lesdits éléments avant la prise des décisions

Au soutien de ses écritures, le requérant ne produit aucun élément permettant d'établir le bien-fondé de ses affirmations quant aux risques auxquels il serait exposé en cas de retour dans son pays, en

, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler ou avoir travaillé dans un des établissements ou parties d'établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par

A..., à qui il appartient de prouver le bien-fondé de ses prétentions, ne produit aucun élément circonstancié de nature à établir les montants qu’il a perçus sur la base des tarifs SNCF pour octobre 2019

intéressé ne peut se prévaloir de la présomption qui s’attache aux refus de renouvellement, et que la décision attaquée ne modifie pas sa situation au regard de son droit au séjour, il ne produit aucun élément

par l’article 3 de la même convention ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français, qui, à défaut de préciser les critères pris en compte, et a été émise sans examen circonstancié

latente non assortie d'un état contagieux, l'intéressée ne produit aucun élément précis et circonstancié de nature à établir la nature exacte des traitements qu'elle suit en France et les conséquences

D... n’apportant aucun élément au soutien de sa requête, il n’est pas établi, eu égard aux éléments relatifs à sa situation personnelle, familiale et professionnelle, que la décision attaquée porterait

pas celles indiquées au haut-commissaire et que le club n’a jamais apporté aucune preuve de graves manquements aux règles fondamentales de sécurité du tir sportif, le haut-commissaire n’apporte aucun élément

Ainsi, M. et Mme C n'apportent pas d'éléments suffisamment circonstanciés de nature à établir qu'ils seraient personnellement exposés dans leur pays de résidence à des risques sérieux de persécutions ou

Elle soutient que : - il n'est pas établi que la décision attaquée ait été signée par une autorité habilitée ; - la matérialité des faits qui lui sont reprochés n'est pas établie ; - la décision

le risque de maladie dans les établissements concernés. 7.

B se prévaut, pour contester la décision de la préfète l'obligeant à quitter le territoire, de son état de santé, il n'étaye son propos d'aucun élément circonstancié de nature à établir que ses pathologies

circonstanciés de nature à établir que, à la date de sa décision, le maintien de l’intéressé en détention ordinaire est susceptible de créer un risque pour la sécurité des personnes ou pour l’ordre interne

C soutient qu'en retenant qu'il ne disposait pas d'un domicile fixe, le préfet s'est fondé sur des faits matériellement inexacts, les éléments qu'il produit à l'appui du moyen ne permettent pas d'établir

Pour établir l'urgence qui s'attacherait à la suspension de l'exécution du refus d'une première demande de titre de séjour, M.

Pour établir l'urgence qui s'attacherait à la suspension de l'exécution du refus d'une première demande de titre de séjour, M.

A, qui a quitté la Corée du Nord à l'âge de 16 ans, n'apporte aucun élément de nature à établir qu'il serait personnellement menacé en cas de retour dans son pays d'origine.