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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512301_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle.
Source officielleJuge Unique
DTA_2509740_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article R. 3111-5 du code des transports : « Les transports scolaires sont des services publics réguliers de transports routiers créés pour assurer principalement à l'intention des élèves
Source officielleJuge Unique
DTA_2201194_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le 4 février 2022, un élève de la classe 405 a indiqué au chef d'établissement avoir été frappé le même jour par Mme D, lors du cours de latin de 10 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506967_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation au sein de l’ENAP.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008465_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
. / Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300203_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En vertu des dispositions précitées du code de l'éducation, la personne qui entend contester la décision par laquelle le conseil de discipline d'un collège a prononcé une sanction à l'encontre de l'élève
Source officielle1ère chambre
DTA_2303472_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C... a ensuite été convoqué le 27 juin 2022 par la principale adjointe à la suite des plaintes réitérées mettant en cause sa manière de s’exprimer, émanant de parents d’élèves, d’élèves eux-mêmes ainsi
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004933_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il soutient que : - la baisse de loyer que la SARL B a accordé à la société Alpine Elements Limited pour la location des chalets " Joséphine " et " Napoléon " a été consentie dans un contexte de crise
Source officielle1ère chambre
DTA_2204615_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
les causes de son décès et notamment de l'infection dont il a été victime.
Source officielle7éme chambre
DTA_2110621_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'éducation : " Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203419_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elle soutient que la somme exigée s'élève à 442,58 euros alors qu'elle l'estime à 344,95 euros au vu des heures payées et non effectuées et primes déduites.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207332_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
par les difficultés financières induites au 26 août 2022 par ce refus ; - qu'elle remplit tous les critères pour pouvoir bénéficier d'une bourse de transport en matière de transport scolaire des élèves
Source officielle12eme chambre
DTA_2313628_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... a déclaré, au titre des années 2020 et 2021, des revenus tirés de son activité d’auto-entrepreneur qui se sont élevés respectivement à 3 719 euros et 7 451 euros, et ne pouvaient donc être regardés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515114_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Sur les conclusions relatives à l’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH) : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600532_20260210
10 février 2026
10 février 2026
422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural, si nécessaire au sein de dispositifs adaptés, lorsque ce mode de scolarisation répond aux besoins des élèves
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600933_20260224
24 février 2026
24 février 2026
.- La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : 1° Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509374_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001128_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Dès lors, la créance de la CPAM du Tarn au titre des dépenses de santé actuelles s'élève globalement à 82 631,48 euros. 6. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302480_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il suit de là que le montant des préjudices de Mme H... s’élève à la somme de 28 161,27 euros. S’agissant des préjudices subis par M. F...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505546_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
tribunal d’annuler la décision du 5 juin 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Gironde a confirmé l’accord d’une aide humaine mutualisée aux élèves
Source officiellePage 13 sur 414