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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2405154_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il fait valoir que le moyen invoqué n'est pas fondé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304528_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans ces conditions, et quand bien même la délibération du 4 octobre 2023 est fondée sur des faits également susceptibles de caractériser des fautes disciplinaires, elle n'est pas au nombre des décisions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400354_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de toute l'équipe pédagogique ont été validées, sauf celles des élèves de Mme B, dont les absences ont été pointées du doigt, et qu'il a été décidé de faire passer l'ensemble de ses élèves au rattrapage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2606903_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
au bénéfice du jeune élève, au regard des difficultés ainsi rencontrées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409522_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Les élèves qui relèvent du secteur géographique de l'établissement demandé sont prioritaires pour y être affectés et les élèves n'ont aucun droit à bénéficier d'une dérogation scolaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303365_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un élève ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire sont matériellement établis, constituent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515870_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association des parents d'élèves et amis du groupe scolaire Balard Felix Faure est rejetée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207352_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il ressort des pièces des dossiers que M. et Mme A ont fait l'objet, le 4 août 2022, d'arrêtés de transfert aux autorités suédoises.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007561_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elles soutiennent que : - la responsabilité sans faute de la collectivité européenne d'Alsace, venue aux droits du département du Bas-Rhin, est engagée du fait des agissements d'un mineur placé sous
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205104_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il fait valoir que : - l'introduction d'un recours en annulation contre une décision portant sanction disciplinaire de l'élève ne constitue pas un acte usuel pour lequel Mme E D peut se dispenser de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517202_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Les parents de l'élève ou l'élève majeur qui le demandent sont entendus par la commission. L'élève mineur peut être entendu à sa demande, avec l'accord de ses parents.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2602051_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
du jury de mettre fin à la scolarité d’un élève ou de l’autoriser à redoubler.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202037_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Cette proposition fait l'objet d'un dialogue préalable avec les représentants légaux de l'élève et d'un avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200107_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Seules les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 ont fait l'objet d'un versement de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE).
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200030_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
à la somme de 1 095,58 euros n’ont pas fait l’objet d’une liaison du contentieux de sorte qu’elles doivent être rejetées comme irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513404_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
valoir en défense que « l’ULIS TSA » de l’école des Marronniers de Fontaines-sur-Saône, dont la capacité est de cinq élèves, ne peut accueillir aucun élève supplémentaire, aucune disposition ne prévoit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512719_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
partager aux élèves les valeurs de la République.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301473_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Sur la matérialité des faits reprochés et leur qualification de faute disciplinaire : Aux termes de l’article L. 530-1 du code général de la fonction publique : « Toute faute commise par un fonctionnaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301370_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
L'élection des représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves se fait au cours des sixième et septième semaines à compter de la rentrée scolaire. / Le directeur de l'établissement public
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305158_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Aux termes de l'article R.511-11 du code de l'éducation : " Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent () le respect des règles de
Source officiellePage 13 sur 1797