pouvait plus prétendre qu'à vingt-cinq points de nouvelle bonification indiciaire, et non trente, en vertu du 11° du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 ; - à compter du 1er janvier 2017, Mme A exerçait

B a été placé sous contrôle judiciaire à compter du 29 novembre 2018 avec interdiction d'exercer son activité professionnelle d'administrateur du Sénat.

A a travaillé du 15 août 2022 au 10 novembre 2023 en tant qu'employé polyvalent dans la restauration.

D... exerçait une activité professionnelle salariée depuis plus de deux ans auprès du même employeur, la société « D... A...

L'un et l'autre s'exercent dans les conditions prévues à l'annexe VIII du présent statut.

, précise notamment les modalités d'accompagnement et de soutien du travailleur handicapé et de l'employeur, notamment sur le lieu de travail. / III.

Par dérogation à l'alinéa précédent, un centre de santé peut pratiquer à titre exclusif des activités de diagnostic.

intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en conséquence de sa pathologie, reconnue imputable au service, et en raison de diverses

403, puis 410 ; - la décision attaquée méconnaît le principe d'égalité de traitement entre les agents publics et est entachée de discrimination, les deux autres agents contractuels d'enseignement exerçant

6 mars 2017 en congé de maladie imputable à une rechute résultant d’un accident de trajet et n’a pas repris ses fonctions jusqu’à sa mise à la retraite pour invalidité le 1er octobre 2022 ; - son employeur

2019 en exerçant ses fonctions.

Elle soutient que : - l'accident dont elle a été victime le 3 janvier 2017, reconnu imputable au service le 1er avril 2019, lui a causé des préjudices de nature diverses dont elle est fondée à demander

de Maromme à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis ; 2°) d'enjoindre à la commune de Maromme de lui communiquer dès la notification du jugement son " attestation employeur

B... exerçait depuis septembre 2015 les fonctions d’enseignant à Saint-Laurent du Maroni, sous couvert de contrats à durée déterminée successifs, puis, sur le fondement d’un contrat à durée indéterminée

D... exerçait en qualité de préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or et Mme E... C... a été nommée préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or.

La société Lyon Loisirs " Bowlingstar ", dont M. et Mme A sont les gérants, fait partie d'un groupe informel de sociétés exerçant une activité de loisirs (bowling, billard, bar, jeux vidéo et organisation

Si la loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique permettait à M.

à la fonction publique territoriale qui lui était ouvert dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 alors qu'elle remplissait les conditions d'accès au cadre d'emplois des éducateurs des activités

12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses

par La Poste et ceux à sa disposition ; - elle est entachée de vices de procédure liés à la tenue du conseil de discipline : le conseil de discipline a été saisi par la directrice nationale des activités