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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301047_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Munir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle6ème chambre
DTA_2306262_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme C B épouse A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal
Source officielle11ème chambre
DTA_2306464_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2306464, enregistrée le 27 mai 2023, Mme B C épouse D, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née
Source officielle6ème chambre
DTA_2206636_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403475_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars et 11 avril 2024, Mme D...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309242_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, dans un délai de trente jours suivant la notification du présent jugement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401367_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, M. D...
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2312436_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Bengono, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2307504_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre 2023 et le 11 novembre 2023, Mme D épouse A, représentée par Me Drahy, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle9ème chambre
DTA_2312742_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A...
Source officielle11ème Chambre
DTA_2216239_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 30 novembre 2022 et le 6 juin 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209489_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme E C épouse F et Mme D B épouse A, représentées par Me Ouedraogo, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409164_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme B A épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le directeur de la caisse nationale de
Source officielle1ère chambre
DTA_2210796_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me de Mascureau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux
Source officielle9ème chambre
DTA_2307756_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A...
Source officielle11ème Chambre
DTA_2217322_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Essono Nguema, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106356_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2117560 du 27 octobre 2021, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Toulouse la requête de Mme B D épouse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604135_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D..., épouse C..., dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente ordonnance et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310605_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 octobre 2023 et le 24 juillet 2025, Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303687_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme C D épouse A B, représenté par Me Hajer Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
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