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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100395_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il fait valoir que : - une expertise médicale est nécessaire pour déterminer non seulement s'il a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ou si Mme B a été victime d'un accident médical
Source officielle4ème Chambre
DTA_1802443_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
L'expert judiciaire désigné a rendu son rapport d'expertise le 31 août 2022 qui a été communiqué aux parties.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201189_20230831
31 août 2023
31 août 2023
- il lui soit néanmoins donné acte de ce qu'il ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée. - l'expert qui sera désigné devra être spécialisé en matière de médecine d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203634_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
- il lui soit néanmoins donné acte de ce qu'il ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée. - l'expert qui sera désigné devra être spécialisé en matière de gynécologie obstétrique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200360_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202316_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
- il lui soit néanmoins donné acte de ce qu'il ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée. - l'expert qui sera désigné devra être spécialisé en matière de médecine d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201470_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401472_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A s'est prononcé sur sa situation médicale ; diligenter une expertise médicale dans le cadre d'une procédure de mise à la retraite pour invalidité présente nécessairement un caractère d'utilité ; c'est
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2016259_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
, avant dire droit, une expertise, confiée à un expert rhumatologue ; 5°) de mettre à la charge du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations une somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505454_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le requérant soutient que son état de santé, lié à un accident médical non fautif, étant consolidé, une nouvelle expertise est nécessaire pour évaluer l’ensemble de ses préjudices.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202162_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301197_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306619_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Sur la demande d'expertise : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401180_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative, l'expert : - avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300676_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
L'établissement de pré-conclusions ne constitue donc qu'une modalité opérationnelle de l'expertise dont il appartient à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201206_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Dès que l'ensemble des pièces seront produites par la requérante, l'ONIAM pourra diligenter une expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214154_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par une ordonnance du 4 septembre 2024, le juge, statuant en référé, a, sur la demande du docteur C, expert, ordonné que l'expertise diligentée par l'ordonnance du 15 septembre 2023 du juge des référés
Source officielle1ère chambre
DTA_2000809_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, les décisions juridictionnelles rendues sur une action en récusation de l'expert ou statuant au fond sur le litige ayant donné lieu à l'expertise. 6.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410139_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
ses conclusions apparaissent lacunaires et non conformes aux données acquises de la science et qu'il est en conséquence utile de désigner un nouvel expert.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202435_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'expertise diligentée par le juge des référés du tribunal administratif de Nice et d'ordonner une contre-expertise, à titre subsidiaire, de condamner
Source officiellePage 13 sur 239