Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2110700_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
était susceptible de relever un moyen d'office, tiré de la tardiveté de la requête, introduite au-delà d'un délai raisonnable à compter de la date à laquelle le requérant a eu connaissance des refus explicite
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205028_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Aux termes du 1er alinéa de l'article R. 323-22 du code rural et de la pêche maritime : " Les recours contentieux contre les décisions individuelles relatives aux groupements agricoles d'exploitation en
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200387_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Concernant le critère " Qualité du plan d'exploitation " : 14.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126980_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe sur les surfaces de stationnement au titre de l'année 2019 dès lors qu'il ne fait pas l'objet d'une exploitation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002841_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B à exploiter un élevage de volailles de 192 500 unités sur le territoire de la commune de Néant-sur-Yvel ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à leur verser solidairement au
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2504078_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un arrêté du 5 juin 2023, le préfet de l’Aude a approuvé la concession à la commune de Leucate de l’exploitation des plages naturelles situées sur le territoire communal.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200662_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La SARL Ferdinand Bayrou et ses Fils exploite un atelier de menuiserie situé sur la commune de Puy Saint André, qu'elle loue à la SC Lblame.
Source officielleChambre 1
DTA_2003139_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 décembre 2020 et 16 août 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Alliances demande au tribunal :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106533_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Event demande donc au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de résilier le marché par lequel la commune d'Annecy a chargé le groupement Cisame Production de l'aménagement et de l'exploitation
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317587_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé de faire droit à sa demande du 6 octobre 2022 tendant à ce qu’elle étende la terrasse qu’elle exploite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101308_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il s'ensuit que les conclusions aux fins d'annulation des requêtes de M. et Mme B doivent être regardées comme dirigées contre la décision explicite de rejet de leurs réclamations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101310_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B et Mme F doivent être regardées comme dirigées contre la décision explicite de rejet de leurs réclamations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101312_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il s'ensuit que les conclusions aux fins d'annulation des requêtes de M. et Mme C doivent être regardées comme dirigées contre la décision explicite de rejet de leurs réclamations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100170_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Au titre de la perte de marge d'exploitation pour la récolte de vanille : 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000518_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
le développement de l'aéroport de Nîmes Alès Camargue Cévennes s'est régulièrement vu confier la gestion de l'aéroport de Nîmes Alès Camargue Cévennes par l'Etat et pouvait en confier à un tiers l'exploitation
Source officielle2ème chambre
DTA_2000520_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
le développement de l'aéroport de Nîmes Alès Camargue Cévennes s'est régulièrement vu confier la gestion de l'aéroport de Nîmes Alès Camargue Cévennes par l'Etat et pouvait en confier à un tiers l'exploitation
Source officielle2ème chambre
DTA_2000521_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
le développement de l'aéroport de Nîmes Alès Camargue Cévennes s'est régulièrement vu confier la gestion de l'aéroport de Nîmes Alès Camargue Cévennes par l'Etat et pouvait en confier à un tiers l'exploitation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009209_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le 19 juin 2014, la société Transports Pajot Elineau (TPE) a, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, procédé à la déclaration de l'exploitation d'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2200133_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Quinthessence exploite depuis le 4 novembre 2021, à Chauffailles, en Saône-et-Loire, un centre de bien-être.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300104_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Briau vins de Bordeaux exploite une activité de caviste dans un local commercial, situé 99 rue David Johnston à Bordeaux.
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