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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2200965_20220927

27 septembre 2022

, pour un montant de 217 555,30 euros HT, le lot n°7 serrurerie - métallerie, attribué à la société Andriollo, pour un montant de 72 000 euros HT

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201318_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Le montant du loyer de ce nouveau logement est de 820 euros. La requérante a présenté le 7 février 2022 une nouvelle demande d'aide personnelle au logement en précisant être colocataire.

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TA

CH 3 JU

DTA_2200646_20230303

Administratif

3 mars 2023

Le 22 novembre 2021, Mme A a présenté une " demande d'aide financière FSL " pour un " impayé de loyer " pour un montant de 440,93 euros.

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2501078_20251107

Administratif

7 novembre 2025

, dès lors que les participants aux repas n’étaient pas tous des salariés, que les repas litigieux n’étaient pas liés à des déplacements de service et que les sommes litigieuses dépassent le montant forfaitaire

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TA

JU 5ème chambre

DTA_2001089_20230214

Administratif

14 février 2023

de leur dette alimentaire et l'obligation au versement de son montant.

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TA

CH 3 JU

DTA_2301495_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ; - la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2204454_20230215

Administratif

15 février 2023

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2204455_20230215

Administratif

15 février 2023

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2204456_20230215

Administratif

15 février 2023

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2204457_20230215

Administratif

15 février 2023

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2204177_20230215

Administratif

15 février 2023

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2204178_20230215

Administratif

15 février 2023

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2000167_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_1903678_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2000111_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2000112_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

Source officielle

TA

Chambre 3

DTA_2203392_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502649_20260223

Administratif

23 février 2026

du loyer payé, pris en compte dans la limite d'un plafond, ainsi que les dépenses accessoires retenues forfaitairement ; (…) ».

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412812_20260116

Administratif

16 janvier 2026

du montant des dotations applicables en 2024 afin d’augmenter à titre principal de 278 041 euros le montant de la dotation populationnelle et de 485 823 euros le montant de la dotation de transition ou

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TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2503774_20260511

Administratif

11 mai 2026

de 977 euros ; 2°) à titre subsidiaire, de réduire le montant de cette amende.

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4 830 résultats pour « fixation du montant du loyer »

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