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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2301858_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
armée ou formation rattachée, en fonction des corps qui la composent. / (…) ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205405_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle le ministre des armées a refusé l'homologation d'une blessure de guerre dans les forces armées et formations rattachées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302325_20230821
21 août 2023
21 août 2023
de libérer sans délai le lieu d'hébergement mis à sa disposition au titre des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, et d'autoriser son expulsion, au besoin avec le concours de la force
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517630_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
le Mali où sa vie et son intégrité sont gravement menacées, que l’urgence est d’autant plus manifeste qu’elle a été victime de violences conjugales graves, qu’elle est la 4ème épouse dans un mariage forcé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102470_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B a formé un recours hiérarchique le 4 mai 2020, puis a fait un recours devant la commission des recours militaire le 29 juin 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518286_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Si la SASU K&FORMA, qui exerce une activité de formation professionnelle continue pour adultes, soutient qu’elle ne parvient pas à faire enregistrer une modification de ses coordonnées bancaires via l’
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101302_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307215_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
lequel la préfète du Bas-Rhin a interdit les rassemblements statiques déclarés le 25 septembre 2023 pour se dérouler Avenue de l'Europe chaque jour de 8h à 20h00 entre le 10 et le 13 octobre 2023 sous forme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502517_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
droit ni titre, situé 2 rue Gorde - 3ème étage - porte en face de l'ascenseur - à Marseille (13010), dans un délai de sept jours à compter de sa notification et de sa publicité, sous peine d'évacuation forcée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202784_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ils soutiennent que : - ils soutiennent que : * ils n'ont jamais été informés et ne sont pas responsables de l'incompatibilité entre la formation suivie par leur fille et les exigences du rectorat
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601913_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (…) 2 Rejeter
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201931_20220811
11 août 2022
11 août 2022
A B de libérer le lieu d'hébergement mis à sa disposition au titre des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile et d'autoriser son expulsion, au besoin avec le concours de la force publique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312571_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
des cadres de haut niveau dans l’ensemble des métiers du marketing, des forces de vente et du commerce international, que le taux d’insertion professionnelle des diplômés de cette formation est très élevé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201076_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
perte de valeur de l'immeuble à établir, sauf à parfaire, d'un montant de 50 000 euros, ces sommes seront majorées des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation formée
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302971_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En cas de contestation par l'administration de la valeur probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2205119_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - la décision par laquelle le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience, en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402629_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
à la Caisse des dépôts et des consignations de procéder à nouveau au référencement de son offre de formations et de procéder au paiement des formations engagées sur la plateforme " Mon Compte Formation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300250_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Dans sa requête, Mme B demande notamment la condamnation de la commune de Fort-de-France à l'indemniser de son préjudice résultant de la faute qu'aurait commise la commune de Fort-de-France en recourant
Source officielleMagistrat MONNIER BESOMBES
DTA_2402596_20260205
5 février 2026
5 février 2026
état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 28 000 euros en réparation de ses préjudices résultant du refus du préfet des Alpes-Maritimes d’accorder le concours de la force
Source officielle7ème chambre
DTA_2308157_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
, à l'emploi des armes et moyens de force intermédiaire. () ".
Source officiellePage 13 sur 23271