A B peut bénéficier effectivement aux Comores d'un traitement approprié à son état de santé.

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

qui fixera, après le dépôt du rapport, les frais et honoraires de l’expert.

liés à la situation de Mme C dont la nécessité résulterait du dommage ; - indiquer si et dans quelle mesure l'assistance, constante ou occasionnelle, d'une tierce personne a été ou est nécessaire

), représenté par la SELARL Alerion Avocats, demande au juge des référés de prescrire une expertise en vue de constater l'étendue et les causes des désordres affectant la station de pompage et de traitement

en Géorgie ; elle serait isolée en Géorgie et ne disposerait pas des ressources suffisantes pour financer l'ensemble de son traitement ; son isolement et son extrême précarité compromettraient nécessairement

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d’un traitement approprié, eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques

, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'elle pouvait bénéficier d'un traitement approprié en Algérie.

accès effectif à ce traitement.

Si le requérant soutient que l'avis médical n'était pas joint, il ne justifie pas qu'il aurait accompli les diligences nécessaires pour obtenir la communication de cette pièce.

A, qui fait l'objet d'un suivi médical régulier depuis 2015 pour des troubles psychiatriques, produit des certificats médicaux circonstanciés indiquant que son état de santé nécessite un traitement médicamenteux

A n'établit pas l'indisponibilité des soins et traitements appropriés à son état de santé dans son pays d'origine et ne justifie pas de ce fait de la nécessité de bénéficier d'un délai de départ volontaire

Par ailleurs, eu égard aux dimensions occupées par ces bungalows et à l'extension de l'office traiteur pour une surface de plancher créée de 877,43 m² et à l'absence de motif rendant nécessaire le projet

6 mars 2024, l'association France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la cessation immédiate des opérations d'injection d'eaux brutes et de traitement

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

au traitement de M.

approprié ;/ d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Son handicap psycho-moteur nécessite une prise en charge pluridisciplinaire, un appareillage et un traitement par injections de toxine botulique tous les 6 mois associé à un traitement antiépileptique.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre notamment d'un diabète de type 1, traité par la mise en place d'une pompe à insuline nécessaire à la stabilisation de son état de santé.