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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2301161_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un courrier du 8 octobre 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7-3 du code de justice administrative, de ce que le tribunal est susceptible, dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2201419_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Toutefois, les déclarations souscrites par voie électronique (…) doivent parvenir à l'administration au plus tard le 20 mars, selon un calendrier et des modalités fixés par arrêté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001954_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
dès lors qu'il n'est pas contesté qu'elle n'aurait pas eu à souscrire d'emprunt bancaire pour financer l'acquisition de ce terrain non constructible.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409872_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine, qui informe le tribunal que la requête n'appelle aucune observation particulière de sa part et qui communique les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209591_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A à souscrire une demande de délivrance de titre de séjour " étranger malade ". 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305254_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle soutient que : - elle a souscrit le 1er janvier 2011 un contrat " caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales " (CNRACL) et " institution de retraite complémentaires des agents
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401803_20250224
24 février 2025
24 février 2025
intervenir sur le fondement de l'article L. 113-3 du code des assurances, lequel s'applique de plein droit aux marchés publics d'assurance ; - le CIAS ne peut se prévaloir du contrat d'assurance souscrit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206727_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... à souscrire une demande de délivrance de titre de séjour pour raisons de santé et au titre de l’admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207573_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... à souscrire une demande de délivrance de titre de séjour pour raisons de santé et au titre de l’admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2307966_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
excessivement sommaire, en particulier au titre de l'exercice clos en 2017, pour laquelle il a été procédé à l'extrapolation à partir des données des années 2018 et 2019 ; -Les majorations sont infondées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300488_20230224
24 février 2023
24 février 2023
bâtiment en conformité avec le permis de construire ; - la commune étant leur mandataire, ils lui ont donné une autorisation pour qu'elle dépose en leur nom une déclaration de travaux ; ils ont été informés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303514_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Cette société a repris l'activité de la société à responsabilité limitée (SARL) Rouquette ce dont les requérants ont informé l'administration en fixant cette date de reprise au 1er janvier 2018.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202828_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par une proposition de rectification du 19 novembre 2020, elle a informé Mme A qu'elle ne pouvait pas bénéficier de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée prévues par les dispositions du a du 4° du
Source officielle7ème chambre
DTA_2403904_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Cette déclaration peut être souscrite au choix de chaque Partie Contractante, soit à l'entrée, soit, dans un délai de trois jours ouvrables à partir de l'entrée, à l'intérieur du territoire de la Partie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517295_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Si le juge des référés peut, en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, prescrire la communication des pièces ou informations mettant à même le demandeur de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200023_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Mme B C, infirmière anesthésiste titulaire affectée à l'hôpital Necker-enfants malades de l'AP-HP a bénéficié du 2 octobre 2017 au 30 septembre 2019 d'une préparation au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100819_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Suite à l’envoi de mises en demeure de souscrire des déclarations d’impôt sur le revenu en France au titre des années vérifiées, ils ont déposé, à titre conservatoire le 16 août 2010, ces déclarations
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511911_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... a informé le tribunal qu’il se désistait de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203211_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les parties ont été informées par une lettre du 8 juin 2023 que cette affaire était susceptible, à compter du 7 août 2023, de faire l'objet d'une clôture d'instruction à effet immédiat en application des
Source officielle3ème chambre
DTA_2202599_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le " contrat d'engagement de servir " souscrit par M.
Source officiellePage 13 sur 416