En ce qui concerne la régularisation des vices relevés dans le jugement avant-dire-droit : S'agissant de l'aspect extérieur : 6. Aux termes de l'article 5. II. 2.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 21 novembre 2023, le tribunal, saisi d’une requête présentée par M. A...

Vu le jugement avant-dire droit n°2000104 du 23 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 5 novembre 2021, rendu sur la requête n° 2006613 présentée par Mme B A, représentée par Me Reynaud, tendant à la condamnation de la métropole

Vu la procédure suivante : A un jugement avant-dire droit du 25 juillet 2024, le tribunal, statuant sur la requête de M.

Par jugement avant dire droit du 2 décembre 2025, le tribunal a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer durant quatre mois sur la requête de M.

Ainsi qu'il a été dit dans le jugement avant-dire droit du 30 juin 2022, le bâtiment C est composé des cages C1 et C2 et est édifié en gradins. 7.

Ainsi qu'il a été dit dans le jugement avant-dire droit du 30 juin 2022, le bâtiment C est composé des cages C1 et C2 et est édifié en gradins. 7.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n°1603298 du 17 janvier 2019, le tribunal a d'une part, ordonné une expertise médicale à l'effet d'examiner Mme A E, assistante médico-administrative

Par un jugement avant dire droit du 7 décembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer sur la requête sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et laissé

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 2 mai 2023, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 16 octobre 2025, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur

Dans ces conditions, le vice, relevé dans le jugement avant-dire droit, tiré de l'incomplétude du dossier n'a pas été régularisé. 6.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit en date du 25 mai 2023, le tribunal a sursis à statuer sur les requêtes n° 2200741, présentée par le syndicat de la résidence Héliopolis bâtiment

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 28 décembre 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées

Par un jugement avant-dire-droit du 19 avril 2024, le tribunal a sursis à statuer sur la requête et a imparti à la commune d'Ozouer-le-Voulgis et à M.

Vu les procédures suivantes : Par un jugement avant dire droit n° 1906063 du 16 juin 2022, le tribunal, statuant sur la requête présentée par Mme B D tendant à l'annulation de la décision du 21 février

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 22 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulon a, avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme D...

Elle soutient que : - le vice relevé par le tribunal dans son jugement avant-dire droit tenant au caractère insuffisant des largeur et longueur des huit places de stationnement " semi-automatisées "