Aux termes de l’article 231 ter du même code : « I. - Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement est perçue, dans

à usage de bureaux dont elle est propriétaire à Grenoble.

Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France (...).

: Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien.

En ce qui concerne la taxe sur les locaux à usage de bureaux : 9.

Conformément à ses déclarations, elle a été assujettie, à raison de ce parking, à des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux prévue par l'article 231 ter du code général des impôts pour les

où sont notamment déployés d’importants équipements et matériels ainsi qu’un bâtiment contigu de 504 m² à usage de bureaux et restauration.

La SCI Primopierre est propriétaire de bâtiments à usage de bureaux situés 13 rue de Copenhague à Schiltigheim.

Par la présente requête, la SARL BetG doit être regardée comme demandant uniquement la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de

affecté soit, pour les locaux à usage de bureaux, les pièces de bureau, les salles de réunion, de réception, les sanitaires, les couloirs, et les locaux de réserve.

affecté soit, pour les locaux à usage de bureaux, les pièces de bureau, les salles de réunion, de réception, les sanitaires, les couloirs, et les locaux de réserve.

affecté soit, pour les locaux à usage de bureaux, les pièces de bureau, les salles de réunion, de réception, les sanitaires, les couloirs, et les locaux de réserve.

affecté soit, pour les locaux à usage de bureaux, les pièces de bureau, les salles de réunion, de réception, les sanitaires, les couloirs, et les locaux de réserve.

affecté soit, pour les locaux à usage de bureaux, les pièces de bureau, les salles de réunion, de réception, les sanitaires, les couloirs, et les locaux de réserve.

où sont notamment déployés d’importants équipements et matériels, ainsi qu’un bâtiment contigu de 504 m² à usage de bureaux et restauration.

et locaux divers assimilables : Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien. ".

et locaux divers assimilables : () Catégorie 2 : locaux à usage de bureaux d'agencement récent. () Sous-groupe V : hôtels et locaux assimilables : / Catégorie 1 : hôtels confort (4 étoiles et plus, ou

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux pour les années 2017 à 2019 et de taxe annuelle sur les surfaces

à usage de bureaux, à des locaux commerciaux ou à des locaux de stockage, sous réserve qu'ils ne soient pas topographiquement intégrés à un établissement de production.