CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 168 résultats pour « mandataire des sociétés du groupement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2204988_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Par un acte d'engagement du 5 septembre 2002, il a confié la mission de maîtrise d'œuvre à un groupement momentané d'entreprises solidaires composé de la société Groupe 6, architecte mandataire, de la

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200241_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il fait valoir que la requête est irrecevable dès lors que les sociétés requérantes ne justifient pas de leur qualité pour agir pour ester en justice, que le mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100395_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Si le marché public le prévoit, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004324_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le service produit les correspondances et mandat par lesquels la gérante de la société requérante, Mme A C mandatait Mme F C, sa mère, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310807_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un courrier du 5 décembre 2023, la société Qualit'R a été informée que l'offre du groupement qu'elle a constitué avec la société Set Environnement et dont elle est le mandataire, classée en deuxième

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200252_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un courrier du 2 mars 2022, une autre mise en demeure a été adressée à la Sarl Rotopol en sa qualité de mandataire du groupement précité visant à remplacer des surpresseurs défaillants livrés par son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208713_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) a conclu un contrat, le 30 octobre 2019, avec le groupement conjoint composé de la société de courtage d'assurances Montmirail-Groupe Verspieren, mandataire solidaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201649_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A B, en sa qualité de mandataire du groupement composé de la société nouvelle Helio Froid et de la société Ammann Provence, représenté par Me Piasecki, demande au tribunal : 1°) de condamner le département

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305559_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B... verseront la somme de 750 euros à la société GGL Groupe au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402346_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

du groupement, et aux sociétés requérantes, une somme totale de 648 284.53 euros HT au titre du solde du marché ; 3°) d'assortir cette condamnation au paiement des intérêts moratoires et de la capitalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103284_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

, Eiffage Route Centre Est, Ribiere, Raffin, MJE en qualité de mandataire liquidateur de la société Futura Play, Alpha Protection Sécurité, AGI, DSN TPL et Berthelot en qualité de liquidateur de la société

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500461_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représenté par la société Caribéenne de recyclage, mandataire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205139_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

ayant pour mandataire la société Math ingénierie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603546_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

La société « Quidam » de Paris (75012) a fait acte de candidature en tant que mandataire solidaire d’un groupement conjoint constitué avec les sociétés « I+A Laboratoire des Structures » et « Nowatt Ingénierie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400438_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, la société Sogea Martinique, venant également aux droits de la société Industrielle Martiniquaise de Préfabrication (SIMP),

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205944_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

groupement d'entreprises dont le mandataire est la société Escourrou.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205665_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

le 11 décembre 2017, avec la société Boyer Percheron Assus et Associés, mandataire d'un groupement conjoint, la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination des travaux étant sous-traitée à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501802_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un courrier en date du 11 septembre 2025, A... a informé le groupement Valli, dont la société requérante est mandataire, que son offre était susceptible de présenter un caractère anormalement bas et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202386_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Par courrier transmis le 30 juin 2022, la communauté d'agglomération a informé le groupement formé par les sociétés Lesens Centre Val de Loire, Bouygues Energies et Services et Somelec, dont la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429150_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le groupement formé par la société Paradoxes Conseil et la société Develop'Invest a répondu à cette consultation.

Source officielle

Page 13 sur 109

← PrécédentSuivant →