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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204988_20250808
8 août 2025
Par un acte d'engagement du 5 septembre 2002, il a confié la mission de maîtrise d'œuvre à un groupement momentané d'entreprises solidaires composé de la société Groupe 6, architecte mandataire, de la
1ère CHAMBRE
DTA_2200241_20230413
13 avril 2023
Il fait valoir que la requête est irrecevable dès lors que les sociétés requérantes ne justifient pas de leur qualité pour agir pour ester en justice, que le mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre
6ème chambre
DTA_2100395_20230426
26 avril 2023
Si le marché public le prévoit, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard
1ère chambre
DTA_2004324_20231207
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le service produit les correspondances et mandat par lesquels la gérante de la société requérante, Mme A C mandatait Mme F C, sa mère, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310807_20231222
22 décembre 2023
Par un courrier du 5 décembre 2023, la société Qualit'R a été informée que l'offre du groupement qu'elle a constitué avec la société Set Environnement et dont elle est le mandataire, classée en deuxième
1ère Chambre
DTA_2200252_20221213
13 décembre 2022
Par un courrier du 2 mars 2022, une autre mise en demeure a été adressée à la Sarl Rotopol en sa qualité de mandataire du groupement précité visant à remplacer des surpresseurs défaillants livrés par son
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208713_20221116
16 novembre 2022
Le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) a conclu un contrat, le 30 octobre 2019, avec le groupement conjoint composé de la société de courtage d'assurances Montmirail-Groupe Verspieren, mandataire solidaire
3ème chambre
DTA_2201649_20241107
7 novembre 2024
A B, en sa qualité de mandataire du groupement composé de la société nouvelle Helio Froid et de la société Ammann Provence, représenté par Me Piasecki, demande au tribunal : 1°) de condamner le département
DTA_2305559_20260205
5 février 2026
B... verseront la somme de 750 euros à la société GGL Groupe au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402346_20250120
20 janvier 2025
du groupement, et aux sociétés requérantes, une somme totale de 648 284.53 euros HT au titre du solde du marché ; 3°) d'assortir cette condamnation au paiement des intérêts moratoires et de la capitalisation
ORTA_2103284_20220701
1 juillet 2022
, Eiffage Route Centre Est, Ribiere, Raffin, MJE en qualité de mandataire liquidateur de la société Futura Play, Alpha Protection Sécurité, AGI, DSN TPL et Berthelot en qualité de liquidateur de la société
DTA_2500461_20251007
7 octobre 2025
représenté par la société Caribéenne de recyclage, mandataire.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205139_20220912
12 septembre 2022
ayant pour mandataire la société Math ingénierie.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603546_20260416
16 avril 2026
La société « Quidam » de Paris (75012) a fait acte de candidature en tant que mandataire solidaire d’un groupement conjoint constitué avec les sociétés « I+A Laboratoire des Structures » et « Nowatt Ingénierie
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400438_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, la société Sogea Martinique, venant également aux droits de la société Industrielle Martiniquaise de Préfabrication (SIMP),
4ème chambre
DTA_2205944_20231229
29 décembre 2023
groupement d'entreprises dont le mandataire est la société Escourrou.
8ème chambre
DTA_2205665_20241121
21 novembre 2024
le 11 décembre 2017, avec la société Boyer Percheron Assus et Associés, mandataire d'un groupement conjoint, la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination des travaux étant sous-traitée à la société
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501802_20251217
17 décembre 2025
Par un courrier en date du 11 septembre 2025, A... a informé le groupement Valli, dont la société requérante est mandataire, que son offre était susceptible de présenter un caractère anormalement bas et
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202386_20220802
2 août 2022
Par courrier transmis le 30 juin 2022, la communauté d'agglomération a informé le groupement formé par les sociétés Lesens Centre Val de Loire, Bouygues Energies et Services et Somelec, dont la société
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429150_20241127
27 novembre 2024
Le groupement formé par la société Paradoxes Conseil et la société Develop'Invest a répondu à cette consultation.
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