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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326906_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000241_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
demeurant non établie ; - la constatation des infractions aux règles de circulation, à laquelle la délibération du conseil municipal comme le dossier de demande font référence, fait partie des objectifs
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516436_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... qui a signé ces documents sans émettre la moindre objection est réputé, dans ces conditions, en avoir compris le sens.
Source officielle9ème chambre
DTA_2306473_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
à la délivrance du visa par un autre État membre d'indiquer, dans cette décision, l'identité de l'État membre qui a émis une telle objection, le motif de refus spécifique basé sur cette objection, accompagné
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204831_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
les orientations générales et par les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404888_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A B, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la révision de la décision lui refusant l'obtention d'un visa de long séjour talent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514276_20250821
21 août 2025
21 août 2025
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414927_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 3.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402244_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il soutient que le motif invoqué pour refuser son admission en master n’est pas objectif puisqu’il demandait une intégration dans un cursus adéquat à l’obtention de sa licence, et qu’il ne peut candidater
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418036_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il se retrouve en situation irrégulière alors même qu'il remplit les conditions pour l'obtention d'un titre de séjour " salarié " et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207737_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, à la date à laquelle le juge des référés se prononce. 4. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401875_20240212
12 février 2024
12 février 2024
L'urgence s'apprécie objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce. 4. Pour établir la condition d'urgence M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312880_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
L'urgence s'apprécie objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce. 4. Pour établir la condition d'urgence M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316315_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
L'urgence s'apprécie objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce. 4. Pour établir la condition d'urgence M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2606097_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
soutient que : - la condition d’urgence est remplie, eu égard à ses contraintes professionnelles en qualité de chauffeur routier, à l’impossibilité d’être affecté à des tâches ne nécessitant pas l’obtention
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405243_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
L'urgence s'apprécie objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce. 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114600_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué fait à tort application des règles édictées par le plan local d'urbanisme édicté postérieurement à l'obtention par l'intéressée d'un certificat d'urbanisme ;
Source officielle10ème chambre
DTA_2407332_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Pour mener à bien ce projet, il indique avoir pris des cours de français auprès de l’alliance française à Pondichéry, son objectif étant d’atteindre un niveau de langue B1 tout en se familiarisant avec
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200702_20230223
23 février 2023
23 février 2023
les dispositions de l'article L. 223-3 du code de la route dès lors que les avis de contravention correspondant à ces infractions ont été notifiés simultanément et tardivement en méconnaissance des objectifs
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2217566_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En outre, l'étude NCT00628745 a pour objectif d'acquérir de nouvelles connaissances sur l'amyloïde TTR, pathologie peu documentée.
Source officiellePage 13 sur 3552