Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris conclut au rejet de la requête.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de l'Etat, qui doit être regardé comme la partie perdante

en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de la renonciation de Me Caoudal à percevoir la part

A ce titre, une carence caractérisée dans l'accomplissement de la mission dévolue au département, ou dans le cas de Paris à la Ville de Paris, de la mission qui lui incombe en application de ces dispositions

D'une part, M.

les quais de la Seine et les parcs et jardins de la capitale, pour un usage amateur et non commercial, pris par la Ville de Paris d'une part, et par les mairies d'arrondissement d'autre part ; 2°) d'enjoindre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de M.

Il y a donc lieu d’enjoindre au préfet de police de Paris de prendre sans délai toute mesure propre à mettre fin à ce signalement.

D'une part, il est constant que la pièce sur laquelle donne le balconnet au droit duquel se trouve le pare-vue dont la maire de Paris a estimé qu'il dépassait la hauteur maximale résultant de ces règles

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

pour trouver une solution d'hébergement ou de logement à Paris ou en dehors de Paris.

des bris sur le pare-chocs avant.

La société Center Parcs Resorts France soutient que : - le 30 décembre 2014, M. A... et sa famille se sont rendus au sein du Center Parcs – Les Hauts de Bruyère, et M.

requête enregistrée le 24 mai 2022, la société à responsabilité limitée SARL Compagnie des remisages, représentée par Me Gourdin demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'établissement Paris

D F, M. et Mme C et E A, tous occupants sans droit ni titre de la parcelle CP 141 située à Gif-sur-Yvette laquelle fait partie de la ZAC de Moulon et se situe à proximité du parc omnisport de l'Université

La commission de médiation de Paris a, par décision du 6 octobre 2022, rejeté cette demande au motif que " la requérante est déjà locataire dans le parc social et que sa situation relève de la demande

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Sarda a été entendu au cours de l’audience publique du 14 novembre 2025.