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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2202310_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
F C, exploite plusieurs parcelles situées dans le département de la Meuse, cadastrées section YA25, d'une superficie de 5 ha 27 a 54 ca, sur le territoire de la commune de Sivry-sur-Meuse ; section 230ZA54
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601966_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
réunion de la commission départementale des valeurs locatives, et n’est au demeurant pas signée ; En ce qui concerne la légalité interne de la décision fixant le coefficient de localisation : - la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906958_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
S'agissant de la parcelle cadastrée section A n° 123, elle jouxte à l'Est la parcelle n°716.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002559_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
qu'il soit procédé à une recherche par prélèvements sur l'ensemble des parcelles de l'exploitation, un plan de prélèvements n'ayant été établi qu'en 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205571_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la SARL Les p'tits loups bio a obtenu l'autorisation d'exploiter les parcelles par décision du 27 mai 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101314_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
1 UTANS/ chef d'exploitation ou associé d'exploitation à titre secondaire 0,5 UTANS et chef d'exploitation ou associé exploitant participant à plusieurs exploitations ou sociétés agricoles 0,5 UTANS/
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601968_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
réunion de la commission départementale des valeurs locatives, et n’est au demeurant pas signée ; En ce qui concerne la légalité interne de la décision fixant le coefficient de localisation : - la parcelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601992_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
réunion de la commission départementale des valeurs locatives, et n’est au demeurant pas signée ; En ce qui concerne la légalité interne de la décision fixant le coefficient de localisation : - la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2201023_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu : - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201250_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Si ces parcelles ont déjà été plantées de vignes, il est constant que ces vignes ont été arrachées et que la parcelle n’est plus exploitée depuis plusieurs années.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400742_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... sont propriétaires des parcelles cadastrées section ZE n°6, n°7 et n°11, à proximité des parcelles cadastrées section 0A n°206 et n°207 de Mme et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400270_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Toutefois, si, dans son dossier de demande de permis de construire, le requérant mentionne, sans aucune précision, un projet d’agrandissement de son exploitation sur la parcelle d’assiette du projet, il
Source officielleChambre 1
DTA_2302741_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ces parcelles sont exploitées par l’EARL Val-de-Vire dont le gérant est M. C....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205919_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
son inclusion n'apparait ni indispensable au projet ni même utile, sauf à accroître sa superficie générale ; cette parcelle possède un fort potentiel viticole et elle n’est pas délaissée mais exploitée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102492_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
détenir sur la parcelle n° 155 une installation de stockage de déchets non dangereux constituée par des broyats de pneus.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205961_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il ressort des pièces produites au dossier que le projet emporte la création de vues sur les parcelles n°130 et n°131, se situant en grande proximité de l’autre côté de la rue, dont M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306048_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Aux termes de ses statuts, cette société est exclusivement détenue par des exploitations agricoles et des agriculteurs associés.
Source officielleChambre 2
DTA_2300659_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Concernant la partie située en zone A, l’arrêté précise que le potentiel agronomique des terres est certain, qu’elles ne sont pas à l’état d’abandon, que les parcelles voisines sont exploitées et que le
Source officielle7ème chambre
DTA_2207553_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
fonctionnement des activités de l'exploitation agricole. 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002227_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
parcelles situées dans le secteur Touvière Ouest en préconisant un classement en zone naturelle bâtie (Nb) au lieu d'un simple classement en zone naturelle, un avis partiellement favorable à leur demande
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