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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300498_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
réunions avec les collectivités d'outre-mer et les organisations non gouvernementales situées à l'étranger, ce qui peut justifier des sollicitations à des heures parfois tardives.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306139_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Mme C... a fait une dépression du post partum à la suite de son accouchement intervenu le 20 septembre 2021 dont l’une des causes est selon l’expert l’accident survenu à la 12ème semaine de grossesse.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2302999_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle soutient que son état de santé, tenant à une capacité de déplacement fortement limitée et à l'obligation parfois de recourir à l'assistance d'une tierce personne, justifie que lui soit accordé une
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2205453_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A soutient que, porteur d'un handicap du membre inférieur droit, la marche lui est difficile, voire impossible parfois.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302593_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
demande en cours, et appelle en vain tous les jours le SIAO 115 de l'Hérault pour solliciter un hébergement ; - l'urgence est caractérisée dès lors qu'elle vit seule avec ses deux enfants, et dort parfois
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600848_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
qui consistent essentiellement en de la diffamation, des injures, et des provocations ou incitations à la discrimination, à la haine, à la violence raciale ou religieuse, mais qui relèvent également parfois
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512128_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il soutient qu’il est sans logement, est contraint de dormir dans la rue et est parfois hébergé par un tiers particulier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401227_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Elle soutient que : - le centre hospitalier Charles Perrens a commis une faute en posant un diagnostic erroné de bipolarité et de dépression post-partum alors qu’elle souffrait de dépression du fait
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303812_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle soutient que : - la décision contestée l'empêche d'exercer son activité professionnelle d'infirmière, qui la conduit à se déplacer dans les Hauts-de-France et parfois en Belgique ; elle l'empêche
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304658_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
rendre à son arrêt de car ; - ni elle, ni son mari ne peuvent emmener leur fils, qui emprunte une route de campagne dépourvue de trottoir et d'éclairage et fréquentée par de nombreux véhicules roulant parfois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503400_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Mme E... est entrée sur le territoire français le 26 octobre 2021 munie d’un visa de long séjour afin de suivre un CAP Esthétique, cosmétique et parfumerie à Toulouse.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304332_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle établit avoir été scolarisée dès son arrivée, et ce jusqu'en juillet 2022 après l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle, spécialité " Esthétique, cosmétique, parfumerie ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2205546_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société à responsabilité limitée la Bastide des Arômes, qui exerce une activité de conception, de fabrication et de commercialisation d'articles de parfumerie, de cosmétologie et d'articles vestimentaires
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005898_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'EURL III, qui exerce une activité de commerce de détail de parfums, produits de beauté et accessoires a fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant porté sur la période du 1er août 2012 au
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202512_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
services de police, notamment pour avoir conduit sans assurance et contrôle technique et sans pouvoir présenter un permis de conduire en cours de validité le 23 mai 2019 et pour le vol d'un flacon de parfum
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105952_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Les 2 et 9 février 2021, il a soustrait des parfums et produits cosmétiques saisis dans le cadre d'une enquête de flagrance qu'il dirigeait.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101833_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Devant la commission de discipline, Mme B a soutenu que cette préparation était destinée à parfumer le vinaigre, en reconnaissant avoir cette bouteille depuis le premier confinement, soit plusieurs mois
Source officielle9ème chambre
DTA_2401191_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a été admise à suivre, au titre de l'année académique 2023-2024, une première année de certificat d'aptitude professionnelle " esthétique cosmétique et parfumerie
Source officielle3ème chambre
DTA_2401612_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
De plus, plusieurs agentes ont indiqué que le requérant leur aurait demandé des nouvelles de leur vie sexuelle dès son arrivée dans le service en 2022, aurait reniflé pour sentir leur parfum, ou leur aurait
Source officielle6ème chambre
DTA_2408738_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... a été interpellé au port de Calais, après que le commandant de bord du ferry a informé les services de police qu’il avait dérobé dix flacons de parfum durant la traversée de la Manche et que les faits
Source officiellePage 13 sur 151