B A, représenté par Me Delaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le président du syndicat mixte Hauts-de-France Mobilités lui a infligé un blâme, ainsi

La présidente du tribunal a désigné Mme Karine Jorda-Lecroq, vice-présidente pour statuer sur les demandes en référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le programme a été arrêté le 3 octobre 2018 par délibération de ce même comité syndical.

B par ordonnance du 18 janvier 2023 au syndicat des copropriétaires du 132 Boulevard de la République à Abbeville pris en la personne de son syndic, le cabinet de Simencourt.

En 2021, elle a été nommée représentante de la section syndicale USAPIE. Par un courrier du 13 juin 2022, l’EURL Berner a sollicité l’autorisation de la licencier.

Le CSE a été informé du principe de ses discussions lors de la réunion du 15 avril 2025.

Elle a été affectée à compter du 1er février 2010 au secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) de La Réunion.

E... a fait l’objet en raison de son mandat de délégué syndical.

E... a fait l’objet en raison de son mandat de délégué syndical.

Dans ces conditions, le recours gracieux présenté le 8 janvier 2020 par le syndicat Sud Intérieur dans les intérêts de Mme A, qui a été déposé dans le délai du recours contentieux, a valablement prorogé

A la suite de l’assassinat du professeur C... A..., il a participé à une réunion le 2 novembre 2020 à 8 heures, avec des collègues enseignants, au sein de son établissement, en salle des professeurs.

Le 15 décembre 2020, la réunion du conseil d'enseignement de l'équipe pédagogique des professeurs d'économie-gestion au sein du lycée, à laquelle elle a participé, s'est déroulée dans un climat tendu et

été élu trésorier adjoint du syndicat CGT-TEFP du Loiret lors de l’assemblée générale du 5 février 2026 ; il a informé la DRH, par mail du 20 janvier 2026, de sa candidature aux élections municipales d

pas de la compétence GEMAPI, qu'en outre cette compétence a été déléguée au syndicat intercommunal pour l'entretien et l'aménagement de la Rosselle.

, le médecin inspecteur A.., et la présidente de l'association des jeunes médecins polynésiens) ; ces invités ne se sont pas limités à intervenir lorsque leur avis a été sollicité mais ont participé activement

Le président du tribunal a désigné M.

du refus de réservation de salles de réunion causerait un préjudice important alors que l'UEG a organisé des réunions dans les locaux de l'université durant la période de suspension, soit sans autorisation

Il soutient les moyens invoqués par le syndicat de copropriété requérant et Mme A ne sont pas fondés.

a rejeté son recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge du syndicat d'eau et d'assainissement Béarn Bigorre une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du

A, membre titulaire du comité social et économique, à la réunion du 25 novembre 2021 au cours de laquelle le conseil économique et social a émis un avis favorable sur les propositions de reclassement du