A partir de 2010, l'Etat a complété cette action par la mise en œuvre, conjointement avec la région Bretagne et plusieurs acteurs du territoire, de plans de lutte contre les algues vertes (PLAV), ciblés

masse, que le relevé des arbres existants est inexact, que l’essence des arbres existants et à planter n’est pas précisé, que certaines échelles de plan sont fausses, que les pièces ne permettent pas

masse, que le relevé des arbres existants est inexact, que l’essence des arbres existants et à planter n’est pas précisé, que certaines échelles de plan sont fausses, que les pièces ne permettent pas

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

du règlement du plan local d'urbanisme en ce qui concerne les panneaux brises vues : - l'arrêté méconnaît l'article UB13 du règlement du plan local d'urbanisme en ce qui concerne les plantations des

En premier lieu, si le plan de masse joint au dossier de demande de permis de construire représente des plantations extérieures au terrain d’assiette du projet, ce même plan matérialise clairement le périmètre

Par ailleurs, le " plan masse bilan végétal " précise que les arbres qui doivent être plantés sont de haute-tige.

local d'urbanisme ; - il méconnait l'article 7 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet dénote par rapport au voisinage composé essentiellement de maisons de plain-pied et d'une

Par ailleurs, le plan de masse paysager précise les arbres à supprimer, ceux à déplacer et ceux à planter.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Aux termes de l'article 13 de la zone Ud du plan local d'urbanisme de la commune de Bias : " () Les espaces repérés au plan de zonage par la mention "Secteur de plantations à protéger ou à réaliser" devront

En troisième lieu, aux termes de l'article 3 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg : " 2. Accès : 2.1.

un plan de masse figurant l'emplacement des arbres conservés, supprimé et nouveau.

Quant à l'accès véhicules, s'il est vrai que la notice mentionne un accès de plain-pied sur la rue, alors que le plan masse identifie deux accès R+1 et R+2, l'erreur commise sur la notice ne paraît pas

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Il en résulte que le plan de masse n'avait pas à faire apparaître les plantations maintenues et supprimées. En tout état de cause, le plan de masse indique les plantations créées.

local d'urbanisme de la commune dès lors qu'il autorise l'implantation d'un immeuble en lieu et place des restanques ; - il méconnaît les dispositions de l'article UC 12 du règlement du plan local d'urbanisme

du règlement du plan local d'urbanisme ; méconnaît l’article UC 12 du règlement du plan local d'urbanisme et l’article 12 des dispositions communes du règlement du plan local d'urbanisme ; méconnaît

local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article G8 § III du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article G8 § VI du règlement du plan local d’urbanisme.

plantations. / () ". 27.