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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201912_20250314
14 mars 2025
Elle fait valoir, à titre principal, que les moyens sont infondés, et sollicite, à titre subsidiaire, une substitution de motifs tirée de ce que la déclaration de la maladie professionnelle est tardive
1ère chambre
DTA_2200560_20250919
19 septembre 2025
ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303845_20230421
21 avril 2023
Mme C E, ressortissante camerounaise née le 23 avril 1997, bénéficiaire d'un titre de séjour " passeport talent " valable jusqu'au 25 juillet 2026, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
4e Section - 2e Chambre
DTA_2204088_20240226
26 février 2024
En ce qui concerne le préjudice allégué au titre de l'indemnité d'expropriation : 7.
8ème chambre
DTA_2209991_20230428
28 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
10ème chambre
DTA_2318207_20250428
28 avril 2025
Mme C, sa compagne alléguée, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali), laquelle a rejeté sa demande
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308960_20230920
20 septembre 2023
S'il fait valoir qu'en l'absence de possession d'un titre de séjour, il ne peut plus travailler, en ayant notamment été empêché de pouvoir occuper un emploi et qu'il ne perçoit plus aucune aide attachée
Chambre 3
DTA_2301267_20231228
28 décembre 2023
A ne justifiait pas être en possession d'un visa de long séjour au jour de sa demande, et que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. II.
DTA_2203751_20231228
9ème chambre
DTA_2405999_20260306
6 mars 2026
dirigé contre la décision du 28 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) refusant à Mme F... la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France demandé au titre
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204470_20220920
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, et subsidiairement à son rejet au fond
DTA_2406001_20251208
8 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés. Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 20 février 2024.
DTA_2100931_20221201
1 décembre 2022
En outre, elles font valoir que la solution d'un pylône de type monotube permet de dissimuler l'antenne et le choix a été porté sur une installation peinte d'une couleur discrète et positionnée à proximité
2ème Chambre
DTA_2109262_20251210
10 décembre 2025
Par suite, Mme A... n’est pas fondée à rechercher la responsabilité de l’État, sur ce fondement. Sur les frais liés au litige : 13.
11ème chambre
DTA_2305119_20240213
13 février 2024
, également produite au dossier, et enfin, de l'absence d'éléments établissant la possession d'état alors que M.
DTA_2401762_20250731
31 juillet 2025
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire.
DTA_2407169_20260310
10 mars 2026
A..., père allégué de F... B... et de H... A... A.... Dans ces conditions, les visas demandés ne peuvent pas être délivrés. ».
DTA_2402738_20251014
14 octobre 2025
afin de rejoindre leur père allégué, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522363_20251212
12 décembre 2025
Malgré l’acceptation de sa demande de remise d’un nouveau titre et ses diverses sollicitations, il allègue que l’administration ne lui a toujours pas remis le duplicata.
DTA_2212104_20230707
7 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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