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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302138_20260305
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023 sous le n° 2302138 et des mémoires enregistrés le 21 février 2025, le 13 août 2025 et le 6 février 2026, ces derniers n’ayant pas
Juge unique chambre 4
DTA_2200142_20250403
3 avril 2025
A que les procès-verbaux dont il sollicitait la communication n'existent pas et qu'ainsi, il ne peut procéder à cette communication.
3ème chambre
DTA_2301874_20250411
11 avril 2025
L'administration fiscale précise " qu'il n'apparaît pas au cas particulier que le " droit de délaissement " exercé par Mme C au profit de l'acquéreur, la société Agate, ait fait l'objet de deux procédures
1ère Chambre
DTA_2100696_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 mars 2021, le 24 mai 2022 et le 17 janvier 2023, la société civile immobilière (SCI) Côte Basque, représentée par Me Lamouret
3ème Chambre
DTA_2000444_20230419
19 avril 2023
Toutefois, le placement en congés de longue maladie et la reconnaissance d'imputabilité au service d'une maladie constituent deux procédures distinctes, la décision de placement en congés de longue maladie
5ème Chambre
DTA_1908299_20221004
4 octobre 2022
postérieure à l'enquête publique relative à l'autorisation de renouvellement d'exploitation et d'extension de la carrière est sans incidence sur la légalité de la dérogation en cause, qui relève d'une procédure
Reconduite à la frontière
DTA_2210849_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2022, M.
DTA_2205686_20250520
20 mai 2025
société requérante ne saurait être impliquée ; - la pénalité appliquée méconnait le principe de personnalité des peines ; - le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 mars 2025 est une procédure
2 ème Chambre
DTA_2204725_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, M.
DTA_2301612_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, M.
DTA_2009745_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2020 et le 7 juin 2021, la société civile d'exploitation agricole (ci-après SCEA) Ecurie Bruni, représentée par Me
1ère chambre
DTA_2101044_20221122
22 novembre 2022
en position de détachement () " Il résulte de ces dispositions que, dans le corps des maîtres de conférences, l'avancement de la classe normale au grade de la hors classe est prononcé selon deux procédures
DTA_2105249_20231106
6 novembre 2023
iatrogènes et des infections nosocomiales peuvent être saisies par toute personne s'estimant victime d'un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, dans le cadre de deux procédures
8ème chambre
DTA_2108167_20231016
16 octobre 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - sa suspension de fonctions est entachée d'un vice de procédure dès lors que la procédure prévue à l'article
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503810_20251230
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : I – Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025 sous le n° 2503810, M. B...
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2501940_20250203
3 février 2025
sur un moyen d'ordre public, relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions relatives à la décision portant obligation de quitter le territoire français dont le contentieux relève d'une procédure
4ème Chambre
DTA_2400646_20240704
4 juillet 2024
turpitude dans la mesure où il aurait refusé de lui accorder un grand logement, toutefois il ne peut se prévaloir de l'absence de réponse favorable à sa demande de logement, dès lors qu'il s'agit d'une procédure
5ème chambre
DTA_2400656_20260128
28 janvier 2026
au maire dans deux procédures distinctes ne présentant pas le même objet et, d’autre part, qu’elle vise un texte inapplicable à l’espèce ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’un défaut de base
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308510_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, M.
DTA_2308511_20231109
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