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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512352_20250829
29 août 2025
29 août 2025
d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, dans un délai de 48 heures à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de le convoquer afin d'enregistrer sa demande de prorogation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512353_20250829
29 août 2025
29 août 2025
d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, dans un délai de 48 heures à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de la convoquer afin d'enregistrer sa demande de prorogation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403051_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400256_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Si l’emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601361_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Elle soutient que, de nationalité philippine, elle est titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 12 février 2026, qu’elle souhaite en solliciter le renouvellement mais que cela est impossible
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504222_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
janvier 2024 a été close pour carence documentaire, qu'il lui a été demandé d'en déposer une nouvelle sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France mais que cela est impossible
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501595_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B C, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 mai 2025 par laquelle le ministre de la justice a prolongé son placement à l'isolement ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526338_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Après avoir prolongé à deux reprises l’instruction de sa demande, le préfet de police a clôturé cette demande par une décision notifiée sur la plateforme ANEF. 3. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407366_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
elle est le prolongement procédural.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003203_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, qu'il se rendait dans cette villa toutes les deux ou trois semaines pour un week-end prolongé, qu'il ne la louait pas et que sa famille y venait de temps à temps.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102554_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sur demande du contribuable reçue par l'administration avant l'expiration du délai mentionné à l'article L. 11, ce délai est prorogé de trente jours () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501795_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Traore, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une attestation de prolongation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500741_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de l'instruction de sa demande de titre de séjour dans un délai de quarante-huit heures à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415330_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par suite, il n'y a pas lieu de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur le surplus des conclusions de la requête : 4.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409997_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l'admission provisoire de M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407941_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401814_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
de procéder à un nouvel examen de sa demande de renouvellement de titre de séjour mention " étudiant " rejetée implicitement le 16 mars 2024 et de lui délivrer, en attendant, un récépissé portant prolongation
Source officielle4ème chambre
DTA_2104431_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par une ordonnance du 30 octobre 2023, la clôture immédiate de l'instruction a été prononcée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403095_20250203
3 février 2025
3 février 2025
des étrangers et du droit d'asile, dénommé " ANEF ", une demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " passeport talent " et s'est ultérieurement vu délivrer une attestation de prolongation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403750_20240401
1 avril 2024
1 avril 2024
délivrer une carte de résident, une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " bénéficiaire de la protection subsidiaire ", à titre infiniment subsidiaire, de lui délivrer une attestation de prolongation
Source officiellePage 13 sur 117