Aux termes de l’article L. 612-11 du même code : « L’autorité administrative peut prolonger l’interdiction de retour pour une durée maximale de deux ans dans les cas suivants : (…) 2° L’étranger s’est

A l'issue de ses études, elle a été engagée par l'Université Grenoble Alpes en qualité d'agent contractuel en contrat à durée déterminée jusqu'au 16 avril 2024.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 57-7-67 du code de procédure pénale alors applicable : " Au terme d'une durée de six mois, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut prolonger

Par un nouveau contrat à durée déterminée du 29 décembre 2017, avec effet rétroactif au 22 décembre 2017, Mme B a été recrutée sur le même poste jusqu'au 31 janvier 2018, avant d'être prolongée sans interruption

A à résidence pour une durée de 45 jours.

de son contrat de travail à durée déterminée au 5ème échelon à compter du 1er avril 2023 ; Mme A... a accepté de poursuivre le contrat de travail pour une durée supplémentaire de deux mois sans accepter

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

de l’instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.

de son contrat à durée déterminée ayant été prolongée jusqu’au 16 février 2026 par l’effet d’un avenant portant autorisation de travail à temps partiel ; cette décision de licenciement n’est pas motivée

B..., représenté par Me Mainier-Schall, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2026 par lequel le préfet du Gers a prolongé pour une durée d’un an

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que, titulaire d'un contrat à durée déterminée, il a présenté une demande de délivrance d'un titre de séjour le 12 juin 2023,

Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an ().

déterminée. 7.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Par lettre du 17 décembre 2020, elle a été informée que son contrat à durée déterminée ne serait pas renouvelé au-delà du 1er mars 2021.

Par arrêté du 24 juin 2025, le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 14 décembre 2023 d'une durée de deux ans.