La sous-destination "logement" recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

La sous-destination "logement" recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

La sous-destination "logement" recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 3611-3 du code général des collectivités territoriales : " La métropole de Lyon s'administre librement dans les conditions fixées par le présent livre et par

L'algéco Sabl'é sucré existe d'ores et déjà grâce aux différentes autorisations d'occupation du domaine obtenues.

d'une cuisine, d'une entrée, d'une salle d'eau et d'un WC dépendant d'un immeuble à usage d'habitation occupé par M.

Aux termes de l'alinéa 2 de l'article 40 du code de procédure pénale : " Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance

Il ressort des pièces du dossier que les requérantes, propriétaires d'un appartement au premier étage d'un immeuble situé sur la parcelle cadastrale section RT n° 114 se situent à proximité immédiate du

autre acte de nature à établir le caractère régulier de l'occupation ou de la détention de son bien par le requérant. ". 3.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 197-3 du livre des procédures fiscales : " Toute réclamation doit à peine d'irrecevabilité : / a) Mentionner l'imposition contestée ; / b) Contenir l'exposé

d'affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien.

R. 600-2 du code de l'urbanisme). / " Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la

un terrain situé 4-6 rue Jean Vende, parcelles cadastrées section BL nos 132 et 133 et classées en zone UAag du plan local d’urbanisme.

que cette atteinte est susceptible d'affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien.

les occupe, soit qu'il les fasse occuper par d'autres à titre gratuit ou onéreux ; / 6° Les terrains sur lesquels sont édifiées des installations exonérées en application du 11° de l'article 1382 ; ()

les occupe, soit qu'il les fasse occuper par d'autres à titre gratuit ou onéreux ; / 6° Les terrains sur lesquels sont édifiées des installations exonérées en application du 11° de l'article 1382 ; /

Le projet comporte un premier bâtiment de 30 logements en accession libre et 5 logements sociaux, une résidence services sénior de 87 logements, et un immeuble de 34 logements sociaux, dont un foyer de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 juin 2023, le 6 décembre 2023 et le 1er février 2024, la commune de Sainte-Luce-sur-Loire, représentée par Me Vendé, conclut au rejet de la requête et à ce

Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre

Passé ce délai, il peut être procédé librement à l'acquisition (…) ».