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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407785_20240821
21 août 2024
La production, enregistrée le 27 mai 2024, constitue en réalité un mémoire en réplique de la requête enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2300160 le 4 janvier 2023.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404237_20250722
22 juillet 2025
En application de ces dispositions, la requête est irrecevable en l'absence de production soit de la décision attaquée ou d'un document en reprenant le contenu, soit de l'accusé de réception de la réclamation
ORTA_2502279_20250808
8 août 2025
A défaut de production de tels éléments à l'appui de la requête, cette irrecevabilité est susceptible d'être régularisée par la production en cours d'instruction de ces mêmes justificatifs, y compris le
ORTA_2503311_20251002
2 octobre 2025
En application de ces dispositions, la requête est irrecevable en l’absence de production soit de la décision attaquée ou d’un document en reprenant le contenu, soit de l’accusé de réception de la réclamation
ORTA_2600005_20260306
6 mars 2026
A défaut de production de tels éléments à l’appui de la requête, cette irrecevabilité est susceptible d’être régularisée par la production en cours d’instruction de ces mêmes justificatifs, y compris le
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300097_20231129
29 novembre 2023
cours administratives d'appel sont compétentes pour connaître, en premier et dernier ressort, des litiges portant sur les décisions suivantes, y compris leur refus, relatives aux installations de production
ORTA_2500171_20250814
14 août 2025
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2525252_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 11 septembre 2025 l'association world music production représentée par Me Dissoubray, demande au juge des référés, statuant
8ème chambre
DTA_2403332_20250227
27 février 2025
Mme A soutient que le retard dans la production du certificat de scolarité est imputable à l'école qui lui a délivré ce document tardivement malgré ses relances répétées.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205125_20221012
12 octobre 2022
D B, né le 20 avril 2001, était étudiant en première année du BTSA production horticole au lycée agricole Federico Garcia Lorca d'Elne.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2109604_20231221
21 décembre 2023
à venir ou en cours permet la réalisation d'un bénéfice d'exploitation. / Les productions en cours sont les biens ou les services en cours de formation au travers d'un processus de production ".
1ère Chambre
DTA_2400312_20250304
4 mars 2025
Le 7 avril 2022, la société KMH Media Production (société KMH) a déposé son pli pour le lot n° 2 " Conception, production et diffusion de spots TV et émissions pédagogiques et informatifs " dudit marché
2ème chambre
DTA_2400711_20250121
21 janvier 2025
au sens de l'article L. 314-36, en conciliant cette production avec l'activité agricole, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et en s'assurant de l'absence d'effets négatifs sur le
1ère chambre
DTA_2100416_20230627
27 juin 2023
d'un établissement vers des produits qu'il ne produisait pas auparavant ou à un changement fondamental de l'ensemble du processus de production d'un établissement existant () ". 6.
3ème Chambre
DTA_2101997_20230912
12 septembre 2023
Vu : - le règlement (CE) n° 834/2007 du conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques ; - le code civil ; - le code rural et de la pêche maritime
Juge unique 3ème chambre
DTA_2002682_20230210
10 février 2023
La lettre du 19 décembre 2017 exposait ainsi les raisons pour lesquelles il avait reconnu un caractère industriel au bâtiment loué par la SARL Impact Production.
Chambre 1
DTA_1801302_20220712
12 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 344-11 du même code : " Le budget annexe de l'activité de production et de commercialisation comprend les seuls frais directement entraînés par l'activité de production et de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311440_20240117
17 janvier 2024
La SCEA Terroir Saveur Production, représentée par Me Héquet, a produit une note en délibéré enregistrée après clôture, le 12 janvier 2024, et non communiquée.
3ème chambre
DTA_2301549_20251205
5 décembre 2025
Aux termes de l’article 1382 du même code : « Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : (…) / 14° Les installations et bâtiments de toute nature affectés à la production de biogaz,
5e Section - 1re Chambre
DTA_2009215_20230120
20 janvier 2023
Toutefois, par deux décisions du 14 février 2020, le CNC a respectivement refusé l'agrément de production pour cette œuvre et considéré que la production de ce film ne pouvait, en conséquence, ouvrir droit
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