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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301736_20230210
10 février 2023
Des copies seront notifiées par l'expert au maire des Pavillons-sous-Bois, syndic, H2S et aux copropriétaires, M. G H, la SCI BVLS, la SCI St Joseph, M. A F, Mme C et Mme B I.
DTA_2212738_20220816
16 août 2022
L'expert recherchera autant que faire se peut la présence du syndic Concorde Gestion ou de son représentant.
DTA_2217454_20221206
6 décembre 2022
L'expert recherchera autant que faire se peut la présence du Syndic Nexity c ou de son représentant.
DTA_2300456_20230112
12 janvier 2023
L'expert recherchera autant que faire se peut la présence du syndic Hello ou de son représentant.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503148_20250624
24 juin 2025
BM BR, de M. et Mme C et AX BR, de Mme M BR et de la société Énédis, les propriétaires, et de l'agence Citya, le syndic.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2500845_20250514
14 mai 2025
D C, demeurant 11 rue du Pot à l'Oiseau à Les Forges (88390) est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2604960_20260422
22 avril 2026
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu’il n’est pas justifié d’une qualité pour agir en l’absence de délibération de l’assemblée générale autorisant le Syndic à ester en Justice
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1923808_20250505
5 mai 2025
d'expertise le syndic du 13, rue du docteur B en raison des fissures qui sont apparues depuis le passage de très gros engins de chantier.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504677_20250516
16 mai 2025
La requête a été communiquée au syndicat de copropriétaires de l'immeuble 33 rue Leon Jamin à Nantes représenté par le syndic de copropriété Coudray Lorraine, à MIMILE représentée par M. K E, à M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505740_20251205
5 décembre 2025
Il soutient que : le bâtiment en cause, dont sont propriétaires la société Square Habitat, syndic de propriété, M. D... E..., Mme C... E... et M. et Mme B...
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202652_20220811
11 août 2022
E A et Mme I A sont propriétaires et enfin, la société AMI - Agence de Creil, syndic de copropriété, situés 5 rue Dheisheih, présentent un danger pour la sécurité publique.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501243_20250917
17 septembre 2025
La requête a été communiquée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 11 rue Colonnel Ferracci et au syndic de copropriété le Kalliste qui n'ont pas produit de mémoire.
DTA_2501382_20250407
7 avril 2025
M D, à la SAS La Creilloise immobilière et de gestion, sis 20 rue Benjamin Raspail sur le territoire de la commune de Creil, parcelle cadastrée XB 0028 et dont le syndic de copropriété est la société
DTA_2513135_20251104
4 novembre 2025
BF..., du syndicat des copropriétaires du 3 rue des Augustins représenté par son syndic, la régie Foncia Lyon, venant aux droit de la société Foncia Coupat, de M. BN... I..., de M. BO...
DTA_2402722_20240506
6 mai 2024
I C, de la copropriété du groupe immobilier Le Colbert dont le syndic est la régie Pozetto, de la copropriété du groupe immobilier Le Sully dont le syndic est la régie Pozetto, de la copropriété du groupe
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301287_20230429
29 avril 2023
N I, syndic bénévole de la copropriété, demeurant 362 rue Marceau à Toulon, M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201601_20220713
13 juillet 2022
Régie Immobilière de Gestion, du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Marguerites, représenté par son syndic, la société Cabinet Grammatico, du syndicat des copropriétaires de la résidence
DTA_2505838_20250404
4 avril 2025
ordonnance du 4 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2505838, présentée par Nantes Métropole, ordonné un constat judiciaire et désigné en qualité
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212411_20221130
30 novembre 2022
du tribunal, la commune d'Antony demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du syndic
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206235_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 2 bis rue Léopold-Bellan à Bry-sur-Marne et son syndic la SAS Foncia Marne-la-Vallée, représentés
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