cette présomption en apportant la preuve, par tout moyen, du caractère irrégulier, falsifié ou non conforme à la réalité des actes en question.

E... est fondé à demander l’annulation de la décision du 5 décembre 2023 suspendant son affectation sur son poste d’auxiliaire cantines.

E... est fondé à demander l’annulation de la décision du 5 décembre 2023 suspendant son affectation sur son poste d’auxiliaire cantines.

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption de toute décision susceptible d'affecter de manière défavorable ses intérêts.

Il incombe donc à l'administration de renverser cette présomption en apportant la preuve du caractère irrégulier, falsifié ou non conforme à la réalité des actes en question.

B présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

A... qui répond aux questions posées ; et a prononcé la clôture de l’instruction, en application de l’article R. 922-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Mme H a fait un arrêt cardiorespiratoire quelques minutes après son arrivée et malgré une tentative de réanimation, elle est décédée en fin de matinée.

de ménager un temps suffisant de préparation des réponses aux questions posées.

A, présent à l'audience, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté.

D, interprète assermenté en langue arabe, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, ressortissant malien, est entré en France, de manière irrégulière, en 2016 en qualité de mineur non-accompagné selon ses déclarations.

Toutefois, la décision par laquelle le maire a décidé la révocation de M.

qui lui sont posées ou de se taire (…) ».

qu'il occupait avant son détachement ; or, l'administration l'a laissé sans affectation pendant six ans, en dépit de ses démarches de recherche de poste entre 2012 et 2014 ; cette non affectation, pendant

sont pas établis ; le préfet ne produit d'ailleurs pas les images de vidéosurveillance qui l'incrimineraient mais seulement un rapport d'information d'une société de sécurité privée ; la procédure pénale

L'article 47 du code civil précité pose une présomption de validité des actes d'état civil établis par une autorité étrangère dans les formes usitées dans ce pays.

été posée quant aux éléments qu'il contenait.

Aux termes du quatrième alinéa de l'article 14 du règlement intérieur : " Les bouteilles d'eau ou toute autre boisson non alcoolisée amenées pour consommation personnelle au poste de travail doivent être