Le 4 novembre 2025, la cour d’appel de Paris a condamné le requérant pour des faits d’agression sexuelle commise en réunion à une peine de quatre ans d’emprisonnement assortie d’une interdiction définitive

Le 4 novembre 2025, la cour d’appel de Paris a condamné le requérant pour des faits d’agression sexuelle commise en réunion à une peine de quatre ans d’emprisonnement assortie d’une interdiction définitive

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Par courrier du 15 mai 2024, les parties ont été informées de ce que le tribunal était susceptible de faire application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Guiral, - et les observations de Me Fazolo, représentant M. A....

Par un courrier du 28 juin 2023, réceptionné le 3 juillet suivant, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 mai 2025 en présence de Mme Chiappinelli, greffière, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bréjeon, les conclusions de M.

Par deux courriers du 10 septembre 2023, Mme B..., en son nom et en sa qualité de représentante légale de la SAS La Boutique nouvelle, a sollicité auprès de la commune de Confolens et de la préfecture

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 novembre 2024 : - le rapport de M. Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Didierlaurent, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Didierlaurent, - les conclusions de M.

donnant qualité pour agir.

conclu un contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation des liaisons maritimes avec les îles anglo-normandes avec le département de la Manche pour une durée de sept ans ; à son expiration

En quatrième lieu, aux termes de l’article UG.7.1 : « 1° - Façade ou partie de façade comportant des baies constituant l’éclairement premier de pièces principales : / Lorsqu’une façade ou une partie de

, quatre des chambres de l'établissement, et la zone de préparation du rez-de-chaussée de la clinique.

premier examen, l'absence de qualité du représentant de la personne morale semble ressortir des pièces du dossier, que le représentant de cette personne morale justifie de sa qualité pour agir au nom

rainettes " n'établit pas non plus sa qualité pour ester en justice ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Il justifie ainsi d'un intérêt lui donnant qualité pour agir. 7.