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d'enseignement et de recherche et 1 an, 7 mois et 21 jours au titre de la fonction de gérant et associé de la société Sine Qua Com ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Toulon une somme de

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, la nature des engagements pris à ce titre doit figurer dans ce contrat.

de solidarité active au titre du mois de décembre 2020, en l'absence de contractualisation d'un contrat d'engagements réciproques auprès du PLIE de l'arrondissement de Béthune.

Toutefois, d'une part, l'employeur, qui informe et consulte le comité d'entreprise sur son propre projet, n'est pas tenu d'adresser des éléments d'information relatifs à la situation économique d'un autre

La société Lan Architecture, qui exerce une activité d'architecte et d'urbaniste, a sollicité, le 21 décembre 2018, la restitution de crédits d'impôt recherche au titre des années 2015 et 2016 pour des

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L. 208 du livre des procédures fiscales ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise sur l’éligibilité du projet au dispositif de crédit impôt recherche ; 3°) de mettre à la charge de l’

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En application de l'article L. 572-1 du droit d'asile, la décision de transfert dont fait l'objet un ressortissant de pays tiers ou un apatride qui a déposé auprès des autorités françaises une demande

Un deuxième avis peut être demandé par le doctorant auprès de la commission recherche du conseil académique ou de l'instance qui en tient lieu, dans l'établissement concerné.

se soit fondée sur d'autres éléments, inconnus du salarié.

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a émis un avis ministériel ; certains éléments de nature à émettre de sérieux doutes sur les risques présentés par M.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté des observations, enregistrées le 6 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

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A... a alors exercé un recours gracieux auprès du président de l’université de Picardie Jules Verne.

de l'article L. 34-91-1 ne figure pas au nombre des éléments exigés pour le dépôt d'une déclaration préalable ; - en tout état de cause, le défaut de transmission du dossier d'information préalable