Il soutient que : - les décisions de sanction d'exclusion de ses fonctions pendant deux ans et de radiation sont illégales et la commune a engagé sa responsabilité de ce fait ; - depuis la suspension

Elle fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable, faute de recours hiérarchique formé ayant pu faire naître une décision implicite de rejet et, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés

Elle est conforme aux principes et garanties prévus au présent titre.

A, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - les observations de Me Bocognano, représentant la société Symbiose 84, et celles de Me Roman, représentant la commune d'Orange.

Harang, rapporteur, - les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique, - les observations de Me Porcher, représentant M.

de ses émoluments et de l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser le montant de la revalorisation de ses émoluments dus à compter

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

A ce titre, si le juge doit s'assurer de la réalité de l'habilitation du représentant de l'association qui l'a saisi, lorsque celle-ci est requise par les statuts, il ne lui appartient pas, en revanche

de l'administration et des représentants du personnel.

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Reuter-de Raissac-Patet, représentant Mme C....

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem, - et les observations de Me Ducassoux, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Mons-Barriaud pour les requérants et Me Veyriras, représentant le centre hospitalier du Blanc. Considérant ce qui suit : 1.

son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l'assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d'établissement. / Le représentant légal de l'élève

par elles-mêmes une activité de recherche et de développement à laquelle elle aurait été directement et exclusivement affectée.

C... soutient que : - la chambre de commerce et d’industrie Pau Béarn a commis une faute de nature à engager sa responsabilité dès lors que la sanction d’exclusion prise à son encontre est disproportionnée

A une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2024. M. A demande la suspension de l'exécution de cette décision.

des préjudices subis sont excessives.

Fédi, magistrat désigné ; - les observations de Me Borie Belcour, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Mazardo, représentant M. A et de Me Beguin, représentant d'Orléans Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Jeandon représentant la commune de Saulxures-sur-Moselotte.