A. Considérant ce qui suit : 1. M. A est notamment propriétaire de plusieurs biens immobiliers qu'il gère personnellement.

La SCI A est propriétaire d'un local situé 6 rue Louis Bonin à Toulouse à raison duquel elle a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2017, pour un montant de 6

A...

un immeuble situé 5284 F Habitation Petit Morne au Lamentin.

, propriétaire de huit immeubles en France, dont M.

La société civile immobilière Fructifoncier, dont l’objet social est la location de logements, est propriétaire d’un immeuble situé au 43 rue de Vineuse à Paris, pour lequel elle a déclaré une surface

Par ordonnance du 15 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 18 août 2025.

A l'issue du contrôle sur pièces dont la société requérante a fait l'objet, le service a remis en cause le montant de la plus-value de cette vente déclarée par la société, estimant que la valeur de l'immeuble

du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts ; - en ce qui concerne l'immeuble sis à Magny-en-Vexin occupé en partie par les requérants et loué pour le surplus, l'administration fiscale a retenu

en un gain de trésorerie ; - il n'y a pas lieu de ventiler les factures FID SUD, les frais d'agence, la facture Fernoux et les honoraires de Me Duguet entre l'usufruitier et le nu-propriétaire suite

il a été assujetti au titre de l'année 2018 à raison de la piscine et la véranda de l'immeuble sis 122, rue de la Croix de Chêne à Heilles (Oise).

tant que propriétaire mais en tant que loueur ; - qu'elle est en droit de bénéficier de ce crédit d'impôt dès lors qu'elle a bien affecté l'investissement qu'elle a réalisé à l'exercice d'une activité

Par acte conclu le 19 juillet 2016, la SCI Thomimmo a levé l’option d’achat à terme sur le crédit-bail et a acquis l’ensemble immobilier pour la somme d’un euro.

A... a eu la qualité de fiduciaire vis-à-vis du bien immobilier dont les époux C... étaient propriétaires à Saint-Pierre, 136 chemin Apaya.

A... a eu la qualité de fiduciaire vis-à-vis du bien immobilier dont les époux C... étaient propriétaires à Saint-Pierre, 128 chemin Apaya.

22 à Evian-les-Bains, la consommation a été très faible tandis que, pour le lot n° 21 dont les requérants étaient propriétaires à la même date, elle était similaire à celle qui a été auparavant constatée

L'administration fiscale a, par une décision du 30 avril 2020, admis une restitution du crédit d'impôt d'un montant de 1 785 085 euros et a rejeté le surplus de sa demande, d'un montant de 109 049 euros

Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

L'administration fiscale a considéré qu'en laissant la jouissance de l'immeuble dont elle est propriétaire à ses associés, la société SREL s'était privée d'un loyer constitutif d'un avantage en nature,

La société en nom collectif (SNC) Hôtel Nice Arenas est propriétaire d'un ensemble immobilier comprenant deux hôtels, à raison duquel elle a été assujettie aux cotisations de taxe foncière sur les propriétés