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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2416668_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de conjointe d’un ressortissant de l’Union européenne et valable du 2 décembre 2022 au 1er décembre 2023.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2204263_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
; - la reconnaissance par le service de ce que ses revenus rentrent dans la catégorie des traitements et salaires fait obstacle à ce que son activité puisse être considérée comme entrant dans le champ
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003697_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il était titulaire, en dernier lieu, d'un certificat de résidence algérien portant la mention " salarié " valable du 27 février 2019 au 6 février 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202229_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le 19 janvier 2022, lors du dépôt de sa demande de renouvellement de son titre de séjour, elle a de nouveau demandé la délivrance d'une carte de résident valable 10 ans.
Source officielle5ème chambre
DTA_2211027_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Avant la date du transfert de son contrat, au titre de l'année 2020, il résulte des bulletins de salaire que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208744_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Si la requérante produit environ vingt-cinq bulletins de salaires, ceux-ci établissent qu'elle perçoit une rémunération mensuelle variable allant de 435 euros à 1060 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203707_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101849_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par une proposition de rectification du 18 juillet 2018, l'administration a imposé à la taxe sur les salaires les rémunérations perçues par les salariés au titre des années 2015 à 2017 en application de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300581_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il est titulaire d'un titre de séjour pluriannuel valable jusqu'au 13 janvier 2026. Le 5 mars 2022, il a sollicité le regroupement familial au profit de son épouse.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411687_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'article L. 434-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il avait plus de soixante-cinq ans à la date de sa demande et que la préfète de l'Ain ne saurait valablement
Source officielle7ème chambre
DTA_2210991_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) l'a positionnée en absence injustifiée du 31 mars au 8 avril 2022 inclus et du 19 avril au 10 mai 2022 et indiqué qu'une retenue sur salaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400216_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, ressortissant tunisien né le 16 mars 1987, réside en France muni d'une carte de résident valable jusqu'en 2031.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2410431_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En outre, en application du décret 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, le montant mensuel brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance était de 1 645,58 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418376_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vous êtes salarié : (…) - bulletins de salaire (…) » : 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310270_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il a obtenu une carte de séjour d'une durée de dix ans, valable jusqu'au 25 décembre 2023 en sa qualité de réfugié statutaire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203665_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A, de nationalité marocaine, né le 13 juin 1996, déclare être entré en France le 20 juin 2017, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa Schengen valable du 5 mai au 27 septembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600293_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., qui bénéficiait d’un titre de séjour « salarié », valable jusqu’au 9 septembre 2025, a sollicité un changement de statut pour une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » en qualité de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202479_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier, et n'est d'ailleurs pas allégué par le requérant, qu'il séjourne sur le territoire français sous couvert d'un titre de séjour mention " salarié ".
Source officielle8ème Chambre
DTA_2400598_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le préfet lui a délivré une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié " valable du 16 novembre 2023 au 15 novembre 2027.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511443_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
les sept premiers mois de l'année (soit un montant de 75 195,31 euros), et en l'absence de toute pièce quant à l'état de la trésorerie acquise qui ne permettrait pas de couvrir les charges fixes ou variables
Source officiellePage 13 sur 281